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Thibault Arnoux de Maison Rouge,
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Actualités

Articles

16-Jan-2012

Licenciement, bien respecter le délai entre la convocation et l’entretien

Licenciement, bien respecter le délai entre la convocation et l’entretien La Co..

09-Jan-2012

L’enregistrement des contrats d’apprentissage est simplifié

L’enregistrement des contrats d’apprentissage est simplifié La d&e..

09-Jan-2012

Montants transitoires de la GMP au 1er Janvier 2012

Montants transitoires de la GMP au 1er Janvier 2012 Au 1er janvier 2012, le montant de la co..

09-Jan-2012

Neutralisation des effets du franchissement de seuils d'effectifs

La neutralisation des effets du franchissement de certains seuils d'effectif reconduite en 2012 ..

03-Jan-2012

Barême des saisies sur salaire à compter du 1er Janvier 2012

Barême des saisies sur salaire à compter du 1er Janvier 2012 A compter du 1er j..

03-Jan-2012

Les nouveaux taux de cotisations AT-MP pour 2012 sont publiés

Les nouveaux taux de cotisations AT-MP pour 2012 sont publiés Les taux de cotisations..

03-Jan-2012

Plafond de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2012

Plafond de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2012 Le plafond de la séc..

26-Dec-2011

Lors d'un licenciement, tenir compte des périodes de suspension

Lors d’un licenciement, on tient compte des périodes de suspension pour appré..

19-Dec-2011

La loi réformant la saisie sur salaire est améliorée

La loi réformant la saisie sur salaire est améliorée La loi n° 2011..

19-Dec-2011

Prévision de revalorisation du SMIC en Janvier 2012

Prévision de revalorisation du SMIC en Janvier 2012 Le SMIC sera de nouveau revaloris..

12-Dec-2011

Avantage en nature Nourriture pour 2012

Avantage en nature Nourriture pour 2012 L’avantage en nature nourriture est revaloris&..

12-Dec-2011

L’adhésion à une CRP ne prive pas le salarié du droit à la priorité à réembauche

L’adhésion à une CRP ne prive pas le salarié du droit à la pri..

12-Dec-2011

Obligations de la Tierce personne lors du versement des salaires

Obligations de la Tierce personne lors du versement des salaires A compter du 1er Novembre 2..

06-Dec-2011

Elargissement de la Payroll Services Alliance

Aditro, Elanor et SD Worx souhaitent la bienvenue à Seresco (Espagne et Portugal) et &agr..

05-Dec-2011

Baisse de Cotisation en Alsace - Moselle

Baisse de cotisation en Alsace - Moselle L’organisme gestionnaire des salariés ..

05-Dec-2011

Hausse du SMIC au 1er Décembre 2011

Hausse du SMIC au 1er Décembre 2011 Le SMIC horaire a été revaloris&eac..

05-Dec-2011

Participation des employeurs aux tickets Restaurant

Participation des employeurs aux tickets restaurant La limite d'exonération de la par..

28-Nov-2011

L’annulation de l’un des tours des élections professionnelles oblige la renégociation du protocole

L’annulation de l’un des tours des élections professionnelles oblige la ren&e..

28-Nov-2011

Les arrêts maladie ne se déduisent pas du forfait jours.

Les arrêts maladie ne se déduisent pas du forfait jours. La Cour de Cassation,..

28-Nov-2011

Lettre de licenciement: indique les faits reprochés

Une lettre de licenciement doit indiquer les faits d’injures reprochés au salari&ea..

21-Nov-2011

L’employeur ne peut pas modifier le taux horaire sans accord du salarié

L’employeur ne peut pas modifier le taux horaire sans accord du salarié : La C..

21-Nov-2011

La clause de non concurrence doit faire l’objet d’une contrepartie financière sous peine de nullité.

La clause de non concurrence doit faire l’objet d’une contrepartie financière..

21-Nov-2011

Temps plein ou temps partiel : un employeur ne peut modifier les horaires d’un salarié si cela porte

Temps plein ou temps partiel : un employeur ne peut modifier les horaires d’un salari&eacu..

14-Nov-2011

Absence de visite médicale ? Prise d’acte de rupture de contrat aux torts de l’employeur

Absence de visite médicale ? Prise d’acte de rupture de contrat aux torts de l&r..

14-Nov-2011

La géolocalisation des salariés, aide à la production ou surveillance ?

La géolocalisation des salariés, aide à la production ou surveillance ? ..

14-Nov-2011

Quid des tarifs préférentiels et des avantages en nature accordés au salariés ? Où est la limite ?

Quid des tarifs préférentiels et des avantages en nature accordés au salari..

07-Nov-2011

La clause de non-concurrence d’un contrat de travail

La clause de non-concurrence d’un contrat de travail ne peut être plus contraignante qu&..

07-Nov-2011

Peut-on sanctionner un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie ?

Peut-on sanctionner un salarié qui travaille pendant un arrêt maladie ? Lorsqu..

07-Nov-2011

Simplifiez-vous la tâche en déclarant en ligne vos contrats en alternance

Simplifiez-vous la tâche en déclarant en ligne vos contrats en alternance www.a..

31-Oct-2011

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est enfin agréé !

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est enfin agréé Le con..

31-Oct-2011

Obligation d'emploi des salariés handicapés

Obligation d'emploi des salariés handicapés Selon le code du travail (article ..

26-Oct-2011

Non-respect de l'obligation de prudence: motif de licenciement

Non respect de l’obligation de prudence : motif de licenciement Le code du travail fa..

26-Oct-2011

Omission de déclarations sociales : nouveau cas de délit de travail dissimulé

Omission de déclarations sociales : nouveau cas de délit de travail dissimul&eacut..

11-Oct-2011

SD Worx lance le 1er service en ligne pour aider les entreprises à gérer leurs problématiques RH

SD Worx, prestataire de services RH, propose en exclusivité française les premiers tut..

05-Oct-2011

Renforcement des dispositifs "stagiaires"

Renforcement des dispositifs "stagiaires" Voici les principales nouveautés en vigueur..

04-Oct-2011

Saisir un Conseil de Prud'hommes n'est plus gratuit.

Saisir un Conseil de Prud'hommes n'est plus gratuit ! Depuis le 1er octobre 2011, ..

21-Sep-2011

Le français: Langue officielle du contrat

Le français : langue officielle du contrat de travail Selon l’article L1321-6 d..

21-Sep-2011

Simplification de la déclaration d'embauche

Déclaration d’embauche plus simple ! Tout employeur recrutant un salarié..

21-Sep-2011

Un courrier intitulé personnel : Intouchable

Un courriel personnel : intouchable ! L’employeur peut consulter sur la messagerie ..

21-Sep-2011

Zones de restructuration de la défense : zones d'exonération

Zones de restructuration de la défense : zones d'exonération Le décret n&..

12-Sep-2011

Apprentis: réduction des bases de cotisation

Apprentis : réduction des bases de cotisations dès septembre 2011 A compter du..

30-Aug-2011

Plan de Formation

Plan de formation : 1ère consultation des représentants du personnel : au plus tar..

29-Aug-2011

Citoyen Assesseur: Nouveau motif d'absence

La loi du 10 août 2011 crée les citoyens assesseurs. Les salariés pouvaient ..

29-Aug-2011

Date limite de demande d'un taux AT unique

30 septembre : date limite pour demander un taux AT unique Votre société e..

29-Aug-2011

Portabilité: Cotisations déductibles de l'IR

Portabilité : cotisations déductibles de l'impôt sur le revenu ..

29-Aug-2011

Prime de partage des profits

La loi du 28 juillet 2011, oblige, à effet du 1er janvier 2011, les entreprises employant..

08-Jul-2011

Etude Markess International sur le SaaS

En 2010, près des deux tiers des décideurs RH interrogés par MARKESS Intern..

04-Jul-2011

Départ en congé, ne pas oublier les cotisations !

Partez en congés, Payez vos cotisations ! Vous avez décidé de fer..

04-Jul-2011

N'oubliez pas votre obligation de négociation annuelle pour 2011

Ne négligez pas votre obligation de négociation annuelle pour 2011 ! SD Worx vou..

04-Jul-2011

Transaction et CRP: c'est possible !

TRANSACTION et CRP : c'est possible ! La transaction a pour objet de régle..

04-Jul-2011

Travail Illégal / Illegal Work

La loi sur l'immigration est publiée La loi relative à l'immigration, à l'i..

17-Jun-2011

Et si vous embauchiez un demandeur d’emploi de plus de 44 ans ?

L’état vient de mettre en place une nouvelle aide, qui, en contrepartie de l'embauche d..

15-Jun-2011

La CRP applicable jusqu'au 31 Juillet 2011

La CRP : applicable jusqu’au 31 juillet 2011 Un accord national interprof..

15-Jun-2011

Law of Simplifying May 18th 2011

Physical inaptitude : New case of rupture of defined term contract The physical ianptitude observ..

15-Jun-2011

Loi de Simplification 18 Mai 2011

Inaptitude: nouveau cas de rupture de CDD L’inaptitude constatée par le médeci..

09-May-2011

Annualisation de la réduction Fillon : précisions sur les modalités pratiques de déclaration

Après la direction de la sécurité sociale, l'ACOSS de revient sur l'annualisati..

09-May-2011

GMP : rétroactivité des paramètres au 1er janvier 2011

En matière de retraite complémentaire « obligatoire » AGIRC pour les cadre..

09-May-2011

Usage du tabac : Nouvelle signalétique

Le principe d’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif..

12-Apr-2011

Baisse de la cotisation AGS au 1er avril 2011

Le taux de la cotisation AGS (régime de garantie des salaires) passe de 0,40 % à 0,30 ..

29-Mar-2011

Budget formation : les abonnements à des revues spécialisées sont-ils imputables ?

De 1989 à novembre 2006, l'administration admettait que les abonnements à des publicat..

08-Mar-2011

Absence de déclarations sociales ? Attention au travail dissimulé !

La Loi sanctionne pour « travail dissimulé » l’employeur qui dissimule un e..

08-Mar-2011

CSG CRDS : Abattement pour frais professionnels plafonné

Depuis le 1er janvier 2011, l'abattement de 3 % pour frais professionnels de la CSG et de la CRDS es..

08-Mar-2011

De la bonne tenue vestimentaire en public

Une circulaire ministérielle du 02 mars 2011 est venue apporter des précisions sur l&r..

07-Mar-2011

Saisie sur rémunérations : fraction totalement insaisissable en 2011

Le montant de la partie forfaitaire du revenu de solidarité active vient d'être publi&e..

04-Mar-2011

Indemnités kilométriques applicables en 2011

Le barème kilométrique des frais de motos et de voitures à utiliser pour l&rsqu..

02-Mar-2011

Taxes pour l'emploi de travailleurs étrangers

La loi de finances 2011, à travers son décret d’application du 11 février..

28-Feb-2011

Certaines contributions Pôle Emploi ne doivent pas être versées aux URSSAF

Certaines contributions Pôle Emploi ne doivent pas être versées aux URSSAF D..

28-Feb-2011

De la bonne utilisation de la transaction

La Cour de cassation dans un arrêt du 09 février 2011, vient de nous rappeler les modal..

22-Feb-2011

Pour les entreprises de plus de 20 salariés

Dans les entreprises de 20 salariés et plus, une sanction disciplinaire peut être annul..

22-Feb-2011

Vérification de l’application du SMIC

La rémunération des temps de pause est exclue du salaire à comparer au SMIC ..

18-Feb-2011

Annualisation Fillon

Vous ne pourrez plus optimiser les règles FILLON en vigueur comme vous le faisiez par le pass..

14-Feb-2011

La teneur des mails professionnels est sanctionnable

La Cour de cassation adresse une mise en garde aux salariés qui échangent avec des col..

24-Jan-2011

SD Worx rentre au capital de Protime

Le prestataire de services RH, SD Worx, prend une participation importante dans Protime, le sp&e..

29-Nov-2010

Durée du travail : nécessité de faire le point sur une réglementation complexe

Depuis ces deux dernières années, deux principales lois ont modifié la r&ea..

21-Oct-2010

SD Worx et Aditro concluent une coopération et créent une alliance stratégique pour des services de

SD Worx conclut aujourd’hui un accord de coopération avec Aditro, leader du march&eacut..

01-Oct-2010

SD WORX France souhaite la bienvenue à Philippe Christophe en tant que Directeur Commercial et Marke

Le 1er octobre 2010, Philippe Christophe a pris ses nouvelles fonctions de directeur commercial ..

11-Aug-2010

CNIL : (French data privacy committee) : new forms as per September 1st, 2010

Since 31 march 2010, it is possible to fill in declarations linked to "privacy act" via internet..

11-Aug-2010

CNIL : nouveaux formulaires papier dès le 1er septembre

Depuis le 31 mars 2010, les employeurs et plus généralement, tout détenteur..

11-Aug-2010

Cotisation APEC / APEC Contribition

A compter du 1er janvier 2011, la cotisation APEC sera calculée sur la totalité de..

11-Aug-2010

Le calcul des indemnités journalières modifié à partir du 1er décembre 2010

Le mode de calcul du gain journalier de base servant à déterminer le montant des i..



Communiqués de presse

11-Oct-2011

SD Worx lance le 1er service en ligne pour aider les entreprises à gérer leurs problématiques RH

SD Worx, prestataire de services RH, propose en exclusivité française les premiers tut..

24-Jan-2011

SD Worx rentre au capital de Protime

Le prestataire de services RH, SD Worx, prend une participation importante dans Protime, le sp&e..

21-Oct-2010

SD Worx et Aditro concluent une coopération et créent une alliance stratégique pour des services de

SD Worx conclut aujourd’hui un accord de coopération avec Aditro, leader du march&eacut..

01-Oct-2010

SD WORX France souhaite la bienvenue à Philippe Christophe en tant que Directeur Commercial et Marke

Le 1er octobre 2010, Philippe Christophe a pris ses nouvelles fonctions de directeur commercial ..