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Chiffres clés

Les changements au 1er janvier 2012

03-Jan-2012

Plafond de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2012

Plafond de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2012 Le plafond de la séc..

Annualisation du calcul de la réduction Fillon.

Le calcul de la réduction générale de cotisations sociales patronales dite « réduction Fillon » est annualisé et le décret publié. 
Pour calculer le montant de leur allégement, les entreprises devront utiliser les formules suivantes.

Pour les entreprises d'au moins 20 salariés :
(0,26/0,6) x (1,6 x SMIC calculé sur un an/rémunération annuelle brute - 1)
Le coefficient qui résulte de cette formule ne peut pas excéder 0,2600.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés :
0,281/0,6) x (1,6 x SMIC calculé sur un an/rémunération annuelle brute - 1)
Le coefficient qui résulte de cette formule ne peut pas excéder 0,2810.

Pour les entreprises de travail temporaire, le coefficient est effectué pour chaque mission si le salarié est mis à disposition de plusieurs entreprises dans l'année. Pour les CDD, il est effectué pour chaque contrat.

En cas de suspension du contrat de travail avec paiement de la rémunération, le calcul de l'allégement est effectué de la même façon que si le salarié avait été présent dans l'entreprise.
En cas de suspension avec paiement partiel du salaire, l'allégement est calculé en tenant compte du rapport entre la rémunération effectivement versée et celle que le salarié aurait touchée s'il n'avait pas été absent..

Pour l’établissement du document mensuel, nous attendons de plus amples renseignements.

Indemnités de rupture.

L’exonération de cotisations et contributions sociales sur les indemnités de rupture du contrat de travail et de révocation du mandat social est désormais plafonnée à 3 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (sous réserve d’un dispositif transitoire pour les indemnités de 2011). Par ailleurs, l’exonération spécifique sur les indemnités de départ volontaire versées dans le cadre d’un accord de Gpec est supprimée.

Taxe prévoyance

L’assiette de la taxe prévoyance de 8 % est étendue aux contributions patronales de prévoyance complémentaire versées au profit des anciens salariés et de leurs ayants droit (dans le cadre de la « portabilité » des droits).

Fonds national d’aide au logement

La contribution au Fnal exclusivement à la charge des employeurs, est portée à 0,5 % pour les employeurs de 20 salariés et plus sur la part de salaires supérieure au plafond de la sécurité sociale. Elle reste égale à 0,5 % pour la part inférieure à ce plafond.

Le forfait Apec

Il est supprimé, la cotisation Apec est désormais calculée sur la totalité de la rémunération (dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale), au taux de 0,06 % (0,024 % part salariale et 0,036 % part patronale) ;

Cotisation AT

la cotisation patronale accident du travail augmente de 0,1 point.

Le Taux du Forfait Social passe de 4 % à 6 %

Ce prélèvement à la charge de l'employeur, frappe, sous réserve de quelques exceptions, les revenus assujettis à la CSG et à la CRDS tout en étant exonérés de cotisations de sécurité sociale. Il s'agit principalement de la participation, de l'intéressement, des abondements aux plans d'épargne et des contributions patronales de retraite supplémentaire.

Par exception, sont exclues de l'assiette du forfait :

  •   les options de souscription ou d'achat d'actions et les attributions gratuites d'actions ;
  •   les contributions patronales de prévoyance ;
  •   les indemnités exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale
    (indemnités de rupture du contrat de travail ou de cessation forcée du mandat social) ;
  •   la contribution de l'employeur à l'acquisition des chèques-vacances par les salariés.

Le plafond de la sécurité sociale

  • plafond trimestriel : 8 838 €,
  • plafond par quinzaine : 1 473 €,
  • plafond par semaine : 680 €,
  • plafond par jour : 162 €,
  • plafond horaire : 22 € (pour une durée du travail inférieure à 5 heures).

SMIC

Le SMIC horaire a été revalorisé au 1er décembre 2011. Il passe de 9 € à 9,19 €.

Soit un SMIC mensuel brut de 1.393,82 € pour un salarié effectuant 35 heures hebdomadaire.

Soit un SMIC mensuel brut pour 39 heures hebdomadaires de :

  • 1 569,04 € avec une majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e heure ; 
  • 1 592,93 € avec une majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e heure.

Le SMIC horaire jeune versé aux salariés de moins de 18 ans et ayant moins de 6 ans de pratique professionnelle dans la branche d'activité est de :

  • 7,35 € pour les jeunes de moins de 17 ans ; 
  • 8,27 € pour les jeunes âgés de 17 ans à moins de 18 ans.

 

Avantages en nature : barèmes 2012.

Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés au 1er janvier 2011 : Nourriture :Lorsque l’employeur fournit la nourriture, quelque soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Montants exprimés en euros
Date d'effet 1 repas 2 repas
01.01.2012 4,45 8,90

Ce montant forfaitaire constitue une évaluation minimale quelque soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunération du travailleur salarié ou assimilé.
L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être retenue pour certains dirigeants de sociétés (gérants minoritaires de SARL et de SELARL, présidents et directeurs généraux de SA, présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées) pour lesquels il convient de se référer à la valeur réelle de l’avantage en nature.

Logement : Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

Montants exprimés en euros
Rémunération brute mensuelle Inférieure à 1473 De 1473 à 1767,59 De 1767 ,60 à 2062,19 De 2062,50 à 2651,39 De 2651,40 à 3240,59 De 3240,60 à 3829,79 De 3829,80 à 4418,99 A partir de 4419
Avantage en nature pour une pièce 63,50 74,20 84,80 95,30 116,60 137,70 158,90 180,10
Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale 33,90 47,70 63,50 79,40 100,60 121,80 148,20 169,50

Barèmes frais professionnels : Janvier 2012

Nature de l'indemnité Limites d'exonération en Euros
Indemnité de restauration sur le lieu de travail
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé) 5,90
Frais de repas engagés par les salariés en situation de déplacement
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant 17,40
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l'entreprise ou sur chantier) 8,40
Indemnités de grand déplacement (métropole)
Par repas :
- pour les trois premiers mois 17,40
- au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois 14,80
- au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois 12,20
Pour les dépenses supplémentaires de logement et de petit déjeuner Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-St-Denis et du Val-de-Marne :
- pour les trois premiers mois 62,20
- au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois 52,90
- au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois 43,50
Autres départements de la métropole :
- pour les trois premiers mois 46,20
- au delà du 3ème mois et jusqu'au 24ème mois 39,30
- au delà du 24ème mois et jusqu'au 72ème mois 32,30

Frais de transport domicile-lieu de travail : aide patronale

Prise en charge obligatoire des frais de transports collectifs ou d’abonnement à un service public de location de vélos

Tous les employeurs, quelle que soit la localisation de l’entreprise, doivent désormais obligatoirement prendre en charge, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

La prise en charge obligatoire de l’employeur est fixée à 50 % du coût de l’abonnement sur la base des tarifs de 2è classe.

La participation de l’employeur, y compris la part facultative au-delà du seuil de 50 % sera exonérée de charges sociales dans la limite des frais réellement engagés.

La prise en charge des frais des salariés à temps partiel est identique à celle des salariés à temps complet, lorsque l’horaire de travail du salarié est au moins égal à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle de travail.

La circulaire interministérielle DGT/ DSS n°01 du 28 janvier 2009 précise que tel est également le cas des salariés ayant plusieurs employeurs. Lorsqu’un salarié à temps partiel effectue deux mi-temps chez deux employeurs différents chaque employeur est tenu de lui rembourser 50 % de ses titres d’abonnement.

L’employeur ne peut se soustraire à son obligation au motif que cette prise en charge a déjà été assumée par un autre employeur. Il ne peut non plus minorer la quote part de la somme qu’il est tenu de rembourser au salarié.

Lorsque le salarié est employé pour un nombre d’heures inférieur à la moitié de la durée à temps complet, la prise en charge est calculée à due proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Les salariés exerçant leur activité sur plusieurs lieux de travail au sein d’une même entreprise qui n’assure pas le transport pour ces déplacements, peuvent prétendre à la prise en charge des titres de transport leur permettant de réaliser l’ensemble des déplacements entre ces différents lieux et entre ceux-ci et leur résidence habituelle.

Pour bénéficier de l’exonération sociale, la copie de l’abonnement souscrit par le salarié aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos doit être fournie par le salarié à l’employeur.

Prise en charge facultative des frais de transports personnels

L'employeur peut prendre en charge, tout ou partie des frais de carburant engagés pour les déplacements des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Sont concernés, tous les salariés :
- dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains,
- ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport.

Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques.

La prise en charge par l’employeur des frais de carburant ou des frais d’alimentation de véhicules électriques engagés par les salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

Cette prise en charge ne peut être cumulée avec la prise en charge du coût des titres d’abonnement aux transports collectifs.

La prise en charge des frais des salariés à temps partiel est identique à celle des salariés à temps complet, lorsque l’horaire de travail du salarié est au moins égal à la moitié de la durée légale hebdomadaire ou conventionnelle de travail. Lorsque le salarié est employé pour un nombre d’heures inférieur à la moitié de la durée à temps complet, la prise en charge est calculée à due proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet.

Pour bénéficier de l’exonération sociale, l’employeur doit présenter la photocopie de la carte grise du véhicule du salarié.

La prise en charge facultative des frais de transports personnels peut être cumulée avec l’exclusion d’assiette de la prise en charge des indemnités kilométriques.

Le montant total exclu de l’assiette des cotisations et des contributions sociales, issu à la fois du versement de la prime transport et de la prise en charge par l’employeur des indemnités kilométriques ne peut pas excéder le montant total des frais réellement engagés par le salarié pour effectuer les trajets entre sa résidence habituelle et son lieu de travail.
En cas de cumul pour un même salarié du bénéfice de l’exclusion d’assiette liée à la prime de transport et aux indemnités kilométriques, l’employeur doit donc être en mesure de produire, lors d’un contrôle, la preuve que les sommes versées exclues de l’assiette correspondent aux frais réellement engagés.

En revanche, la prime transport ne peut se cumuler avec la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.
A compter du 1er janvier 2011, le plafond de la sécurité sociale s'élève à 2 946 € par mois, soit un plafond annuel de 35 352 € (2 946 X 12).

Les autres valeurs du plafond sont fixées comme suit, selon les périodicités de référence


Saisie Arrêt au 1er janvier 2011

La saisie sur salaire permet au créancier d’un salarié de se faire verser par l’employeur une partie de la rémunération du salarié. La part pouvant être saisie ou cédée varie selon le niveau de la rémunération du salarié et le nombre de personnes qui sont à sa charge. Dans tous les cas, il doit être laissé au salarié saisi une somme au moins égale au montant mensuel du RSA prévu pour un allocataire seul.

Tranche de rémunération annuelle Fraction saisissable ou cessible
Inférieure ou égale à 3 510 € 1/20
Supérieur à 3 510 € et inférieur ou égale à 6 880 € 1/10
Supérieur à 6 880 € et inférieur ou égale à 10 290 € 1/5
Supérieur à 10 290 € et inférieur ou égale à 13 660 € 1/4
Supérieur à 13 660 € et inférieur ou égale à 17 040 € 1/3
Supérieur à 17 040 € et inférieur ou égale à 20 470 € 2/3
Supérieur à 20 470 € Totalité

Ces tranches sont majorées de 1 330 € par personne à charge supplémentaire, il doit être laissé , dans tous les cas, à la disposition de l'allocataire saisi une somme égale au montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule, qui a été revalorisé à 466,99 € par mois au 1er janvier 2011 . Cette part insaisissable du salaire est invariable, quel que soit le nombre de personnes à charge.

Retraite chapeau

L'abattement forfaitaire d'un tiers du plafond de la sécurité sociale lorsque l'entreprise opte pour le prélèvement sur les rentes est supprimé. La contribution de 16 % sera donc due dès le premier euro. Pour ne pas pénaliser les entreprises qui avaient choisi le prélèvement sur les rentes et non sur les primes, la loi leur offre une nouvelle possibilité d'opter pour l'un ou l'autre système en 2011 ;
il crée une contribution salariale due par les bénéficiaires d'une rente. Mais cette disposition a été modifiée par la loi de finances pour 2011.

Assiette de la CSG/CRDS

La CSG et la CRDS sont appliquées aujourd'hui sur 97 % du salaire. L'article 20 de la loi limite à 4 plafonds le montant de la rémunération auquel est pratiqué l'abattement d'assiette de 3 %. Au delà, la CSG et la CRDS seront prélevées sur la totalité du salaire.

Stock options et actions gratuites

La contribution patronale sur les stocks options et les attributions gratuites d'actions passe de 10 à 14 % et la contribution salariale de 2, 5 % à 8 %.
Toutefois, les attributions gratuites d'actions restent assujetties aux taux de 10 % et 2,5 % lorsque leur valeur est inférieure à 17 676 € (moitié du plafond annuel de la sécurité sociale).

Les inchangés.

La cotisation AGS reste fixée à 0,40 % au 1er janvier 2011 et ce pour le 1er trimestre seulement. Rappelons que cette cotisation est à la charge exclusive de l'employeur et est calculée sur une assiette limitée à quatre plafonds de sécurité sociale soit 11 784 € en 2011.
Le Conseil d'administration décidera, à la fin du 1er trimestre 2011, d'une éventuelle modification du taux de cette cotisation.
Les déclarations et paiement des contributions sont transférés de Pôle Emploi aux Urssaf.

La cotisation salariale complémentaire d'assurance maladie, dont sont redevables les salariés relevant du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, restera inchangée à compter du 1er janvier 2011 à 1,60 %. Rappelons que cette cotisation s'ajoute à la cotisation salariale déplafonnée du régime de base de 0,75 %.

Paramètres 2011 des stages en entreprise: identiques à ceux de 2010, l'absence d'évolution du plafond horaire 2011 de la sécurité sociale (22 €) permet de reconduire les paramètres 2011 relatifs aux stages.En pratique, le montant de la gratification exonérée de cotisations sociales correspond donc toujours à 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit 2,75 € par heure soit 417,08 € sur une base 35 h (22 X 12,50 % x 35 x 52/12). Les cotisations chômage, AGS et retraite complémentaire ne sont par ailleurs pas dues.L'entreprise accueillant un stagiaire doit obligatoirement lui verser une gratification lorsque sa durée dépasse 2 mois consécutifs. A défaut de dispositions conventionnelles, le montant de cette gratification correspond aussi par heure de stage à 12,50 % du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès la 1ere heure de stage.

L'accord AGFF (association pour la gestion du fonds de financement de l'AGIRC et de l'ARRCO) est prorogé de 6 mois, jusqu'au 30 juin 2011. Il permet de maintenir jusqu'à cette date les conditions de liquidation des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO avant 65 ans sans abattement, ainsi que la cotisation AGFF qui en assure le financement (0,80 % de part salariale et 1,20 % de part patronale sur la tranche A ; 0,90 % de part salariale et 1,30 % de part patronale sur la tranche B AGIRC ou sur la tranche 2 ARRCO des rémunérations).
  En attendant sa fixation définitive pour 2011, les entreprises doivent appliquer la GMP en tenant compte provisoirement d'un salaire charnière mensuel de 3 255,41 € (cadre à temps plein). La cotisation minimale mensuelle reste pour le moment fixée à 62,81 € (dont 38,99 € de part patronale et 23,82 € de part salariale).
Ce salaire charnière a pour conséquence de fixer provisoirement pour 2011 une tranche B minimale de 309,41 € par mois sur laquelle les cotisations AGIRC sont appelées.

L'AGIRC devrait indiquer les montants définitifs à prendre en compte au 1er trimestre 2011. Une régularisation sera alors nécessaire.

Petit rappel des IJSS au 01 12 2010

Les périodes d’indemnisation débutant le 1er décembre 2010 seront calculées sur 365 jours et non plus sur 360 jours, ce qui réduira mécaniquement le montant des versements des organismes sociaux et donc les montants versés à vos salariés.

Par effet de levier, la part contributive des employeurs se trouvera automatiquement relevée dès que la loi ou la Convention collective que vous appliquez, vous fait obligation de maintenir le salaire soit en totalité soit sur un certain pourcentage déduction faite des IJSS.