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Période d'essai : ce qui a changé au 1er juillet 2009
La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a fixé des durées légales de période d'essai.
Durées légales
Nouvelles durées légales à effet du 1er juillet 2009
| Période d’essai | Période initiale | Renouvellement | Durée Totale maximale |
| Cadres | 4 mois | 4 mois | 8 mois |
| Agents de maîtrise, techniciens | 3 mois | 3 mois | 6 mois |
| Ouvriers, employés | 2 mois | 2 mois | 4 mois |
Accords de branche
Les accords de branche conclus avant le 27 juin 2008 qui fixent des durées initiales de période d'essai plus courtes que les durées légales ont cessé de s'appliquer le 1er juillet 2009. Les accords qui fixent des durées plus longues restent en vigueur (voir ci-dessous).
Contrôle de la validité des accords de branche
| Période d’essai dans les accords de branche | Accord signé depuis le 27 juin 2008 | Accord signé avant le 27 juin 2008 |
| Période d'essai plus longue | Inapplicable | Applicable |
| Période d'essai plus courte | Applicable | Applicable jusqu'au 30 juin 2009 |
Deux situations sont possibles :
- la branche n'a pas signé de nouvel accord après le 27 juin 2008 : la période d'essai plus courte contenue dans l'accord cessera de s'appliquer. Les durées légales s'appliqueront alors sauf si l'entreprise conclut un accord prévoyant des durées plus courtes ou insère, dans les contrats de travail des salariés engagés à compter du 1er juillet 2009, des durées plus courtes.
- la branche a conclu, après le 27 juin 2008, un accord de branche fixant des périodes d'essai plus courtes que les durées légales : cet accord s'applique même après le 1er juillet 2009.
Au 5 juillet 2009, peu de branches ont renégocié leur période d'essai depuis le 27 juin 2008 (automobile, animation, avocats salariés, cabinets médicaux, experts-comptables, sidérurgie, vétérinaires…).
Accords d'entreprise
La date du 1er juillet 2009 n'a pas d’impact sur les modalités de gestion des périodes d’essai mentionnées dans les accords d'entreprise. Les accords signés depuis l'entrée en vigueur de la loi peuvent prévoir des périodes d'essai plus courtes que la durée légale, mais elles ne peuvent pas être plus longues (voir tableau).
Validité des accords d'entreprise
| Période d’essai dans les accords d’entreprise | Accord signé avant le 27 juin 2008 | Accord signé depuis le 27 juin 2008 |
| Période d'essai plus longue | Inapplicable | Inapplicable |
| Période d'essai plus courte | Inapplicable | Applicable |