Apprentis: réduction des bases de cotisation

Apprentis : réduction des bases de cotisations dès septembre 2011

A compter du 7 septembre 2011, après publication d’un arrêté du 3 août 2011, l’assiette forfaitaire de cotisations pour les apprentis n’est plus calculée sur la base de 169 heures mais sur la base de 151.67 heures.

Ces nouvelles modalités s’appliquent tant pour les contrats en cours, que pour les nouveaux contrats souscrits après cette date.

Les bases étaient fixées pour chaque année civile sur une base de 169 heures pour toutes les entreprises, quel que soit l’horaire collectif. Cette base de 169 heures est désormais ramenée à 151.67 heures.

Apprentices: reduction of base of contributions from September 2011

As of September 7, 2011, following publication of a decree dated 3 August 2011, the base of contributions for apprentices is no longer calculated on the basis of 169 hours but on the base of 151.67 hours.

These new arrangements apply to existing contracts, and to new contracts signed after that date.

Up to september 2011, the bases were set for each calendar year on a basis of 169 hours for all businesses, regardless of company scheduling. The basis of 169 hours is now reduced to 151.67 hours.