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Baisse de la cotisation AGS au 1er avril 2011

12-avr.-2011 Le taux de la cotisation AGS (régime de garantie des salaires) passe de 0,40 % à 0,30 % pour toute rémunération versée à compter du 1er avril 2011.

Toutes les dispositions ont été prises par le réseau des Urssaf afin de permettre aux employeurs de bénéficier de cette baisse de cotisations dès la première échéance concernée:

- Cas des rémunérations du mois d’avril versées en avril :

Votre déclaration de cotisations en ligne ou en EDI (échéance mensuelle au 05 ou 15 mai 2011) prendra en compte la baisse de taux de la cotisation AGS. La ligne spécifique « cotisation AGS » (code type de personnel 937) mentionnera le nouveau taux de 0,30%.

- Cas des rémunérations du mois de mars versées en avril :

Les rémunérations du mois de mars 2011 versées à partir du 1er avril 2011 sont soumises au nouveau taux de cotisation AGS. Votre déclaration de cotisations en ligne ou en EDI (échéance mensuelle au 15 ou 25 avril) prend en compte la baisse de taux de la cotisation AGS. La ligne spécifique « cotisation AGS » (code type de personnel 937) comporte désormais le nouveau taux de 0,30%.

Cas particuliers :

- Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation spécifique de 0,03%. Ce taux reste inchangé : il est donc applicable aux rémunérations versées avant et après le 1er avril 2011.

- les employeurs trimestriels pratiquant le décalage de paie avec rattachement à la période d'emploi doivent continuer à appliquer le taux de cotisations AGS de 0,40% pour le premier trimestre 2011.

Nous vous rappelons que depuis le 1er janvier 2011, vous déclarez et payez cette cotisation ainsi que les contributions d’assurance chômage auprès de votre Urssaf et non plus auprès de Pôle emploi.

En savoir plus : http://www.urssaf.fr