Budget formation : les abonnements à des revues spécialisées sont-ils imputables ?

29-mars-2011 De 1989 à novembre 2006, l'administration admettait que les abonnements à des publications scientifiques, techniques, financières et économiques puissent être imputées sur la participation à la formation professionnelle, indépendamment de leur rapport direct avec une action de formation.

Depuis une circulaire de novembre 2006, cette tolérance a été supprimée. La règle de principe veut désormais que les dépenses relatives à des acquisitions de documentation sont imputables dans la mesure où elles peuvent se rattacher à une action de formation particulière, à des groupes d'actions de formation mises en œuvre régulièrement par l'entreprise ou au fonctionnement d'un centre de formation de l'entreprise.