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Durée du travail : nécessité de faire le point sur une réglementation complexe

29-nov.-2010

Depuis ces deux dernières années, deux principales lois ont modifié la réglementation sur la durée du travail :

  • la loi dite TEPA (Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007) qui prévoit la possibilité d’exonérer certaines heures supplémentaires de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu ;
  • la loi n° 2008-789du 20 août 2008 qui a assoupli des mécanismes de décompte et de répartition du temps de travail et qui a introduit une grande liberté en matière d’heures supplémentaires, de convention de forfait, de compte épargne temps et d’annualisation de la durée du travail.
Cette modification de la réglementation s’accompagne de nouvelles obligations sociales. A titre d’exemple, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié au forfait annuel en jours (art. L 3121-46). Cet entretien porte sur la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise, l’articulation entre activité professionnelle et la vie privée et familiale, ainsi que la rémunération du salarié.

A l’approche de la fin de la période de référence qui correspond, dans la plupart des cas, à l’année civile. il est opportun de faire le point sur les modalités de mise en place des dispositifs issus de ces lois dans votre entreprise.