Les nouveaux taux de cotisations AT-MP pour 2012 sont publiés

Les nouveaux taux de cotisations AT-MP pour 2012 sont publiés

Les taux de cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles appplicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2012 sont fixés par arrêté du 29 décembre 2011 pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime de sécurité sociale.

Les tarifs applicables en Alsace-Moselle et les taux de majorations forfaitaires sont prévus dans deux autres arrêtés de la même date.

The new contribution rates for AT-MP for 2012 are published

Industrial accident and professional diseases rates applicable to remuneration paid 1st January of 2012 are fixed by order of December 29th of 2011 for all professional activities depends on the social security system.

Rates for Alsace-Moselle and fixed increases are planned in two other orders of the same date.