Lettre de licenciement: indique les faits reprochés

Une lettre de licenciement doit indiquer les faits d’injures reprochés au salarié

Un salarié a, en principe, une liberté d’expression mais il ne doit pas en abuser.

• Désormais, lorsqu’un employeur souhaite licencier un salarié à la suite d’insultes proférées à l’égard d’un supérieur hiérachique, il doit impérativement viser dans la lettre de licenciement :
  - la date des faits
  - le nom des personnes injuriées
  - les termes injurieux proférés.

A défaut, la Cour de Cassation a précisé, dans un arrêt du 17 novembre 2011, que la cause réelle et sérieuse du licenciement ne peut être retenue.

A dismissal letter must precise the facts alleged insults to the employee

An employee has, in principle, freedom of expression but he can’t abuse it.

• Now, when an employer wants to dismiss an employee because of insults against a higher hierarchical, it is imperative to point at the dismissal letter :
  - The date of the facts;
  - The names of people insulted;
  - The offensive remarks used.

Otherwise, the Supreme Court has stated in a decision dated November 17, 2011, the real and serious cause for dismissal can not be accepted