Non-respect de l'obligation de prudence: motif de licenciement

Non respect de l’obligation de prudence : motif de licenciement

Le code du travail fait peser, sur chaque salarié, une obligation de prudence qui consiste à ne pas mettre en danger les autres salariés de l’entreprise. (art. L. 4122-1 du code du travail)

Partant de cela, un employeur peut sanctionner un salarié pour non respect de cette obligation.

L’arrêt du 4 octobre 2011 rappelle qu’un salarié qui a mis en danger l’intégrité physique d’un collègue de travail par un comportement irresponsable peut être licencié pour faute grave. Cet arrêt vient réaffirmer que l’obligation de prudence est opposable à tout salarié même s’il n’est pas titulaire d’une délégation de pouvoir en matière d’hygiène et de sécurité.

Duty of care not respected : Valid motivation for dismissal

The Labour Act creates, to each employee, a duty of care which is not to endanger other employees of the company. (Article L. 4122-1 of the Labour Act)

Then, an employer can punish an employee for breach of this obligation.

The decision of Supreme Court dd 4 October 2011 confirms that an employee who has jeopardized the physical integrity of a colleague by irresponsible behavior may be dismissed for gross misconduct. This decision means that the duty of care is enforceable against any employee even if he does not hold a delegation on hygiene and safety matters.