Plafond de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2012

Plafond de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2012

Le plafond de la sécurité sociale est fixé, pour les gains et rémunérations versés du 1er janvier au 31 décembre 2012, aux valeurs suivantes :

Rappelons que :

1) Ces nouvelles valeurs s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2012.

• Les employeurs de plus de 9 salariés autorisés à pratiquer le décalage de la paye avec rattachement à la période d'emploi doivent, par exception, encore utiliser le plafond 2011 pour les salaires de décembre 2011 versés dans les 15 premiers jours de janvier 2012.
• Les employeurs n'occupant pas plus de 9 salariés, qui pratiquent le décalage de la paie, peuvent appliquer les taux de cotisations et le plafond de 2011 (2 946 € par mois) aux salaires de décembre 2011 payés en janvier 2012 s'ils ont opté pour la faculté de rattachement offerte par l'article R 243-6 du CSS.

2) Le plafond des cotisations constitue le montant maximal des sommes soumises à certaines cotisations. Variable selon la nature des cotisations, il se calcule sur la base du plafond de la sécurité sociale.

* Sécurité sociale

Il sert de référence pour le calcul de la tranche A de la rémunération.

* Pôle Emploi

L'assiette maximale des cotisations versées auprès du Pôle Emploi (assurance chômage, AGS) est égale à 4 fois le plafond de la sécurité sociale, dont :

• 1 fois le plafond pour la détermination de la tranche A ;
• 3 fois le plafond pour la détermination de la tranche B.

* Retraite ARRCO des non-cadres

L'assiette maximale des cotisations ARRCO et AGFF pour les salariés non cadres est égale à 3 fois le plafond de la sécurité sociale, se répartissant en :

• 1 fois le plafond pour la tranche 1 ;
• 2 fois le plafond pour la tranche 2 (fraction de rémunération comprise entre 1 et 3 plafonds).

*Retraite des cadres

L'assiette maximale des cotisations de retraite ARRCO et AGFF pour les cadres est égale à une fois le plafond au titre de la tranche A de la rémunération.

L'assiette maximale des cotisations versées à l'AGIRC est égale à 7 fois le plafond de la sécurité sociale, se répartissant en:

• 3 fois le plafond au titre de la tranche B (fraction de la rémunération comprise entre 1 et 4 plafonds) ;
• 4 fois le plafond au titre de la tranche C (fraction de rémunération comprise entre 4 et 8 plafonds) ;

L'AGFF est également due à la caisse AGIRC sur la tranche B de la rémunération

* CET

L'assiette maximale de la CET est égale à 8 fois le plafond de la sécurité sociale (tranches A + B + C).

Si le plafond horaire est un paramètre utilisé comme référence dans certains cas (ex. : pour calculer le seuil de franchise des gratifications de stage), il ne doit jamais être utilisé pour l'établissement de la paye.

En effet, si la période à laquelle s'applique le règlement de la rémunération est exprimée en heures (ex. : cas des extras), le plafond applicable à la paye est égal au plafond mensuel proratisé par le rapport entre le nombre d'heures et la durée légale du travail appréciée sur le mois (151,67).