Plan de Formation

Plan de formation : 1^ère consultation des représentants du personnel : au plus tard le 30 septembre prochain.

En tant qu’employeur, vous établissez un plan de formation. Vous devez consulter le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel. Cette consultation prend la forme de deux réunions spécifiques qui portent sur l’exécution du plan de formation de l’année précédente, de l’année en cours et de celle à venir.

Les employeurs doivent respecter un calendrier pour l’organisation de ces réunions. Ainsi, la date limite de la 1^re réunion est fixée au 30 septembre, et celle de la 2^nde  réunion au 30 décembre. Or, l’employeur doit communiquer aux représentants du personnel les documents d’information nécessaires trois semaines avant chaque réunion.

Les documents d’informations pour la 1^re réunion devront donc être envoyés au plus tard le 9 septembre prochain.

Training plan : first consultation of employees representatives : no later than 30 September.

As employer, you establish a training plan. You should consult the works council (or the staff representatives). The consultation takes the form of two specific meetings concerning: implementation of the training plan of the previous year, current year and the future one.

Employers must comply with a timetable for organizing these meetings. Thus, the deadline for the 1^st meeting is scheduled for 30 September and on 30 December for the 2^nd meeting. However, the employer must communicate to staff representatives disclosure documents required three weeks before each meeting.

Then, information documents for the 1^st meeting must be sent no later than 9 September.