Simplification de la déclaration d'embauche

Déclaration d’embauche plus simple !

Tout employeur recrutant un salarié relevant du régime général doit établir, dans les 8 jours qui précèdent l’embauche, une déclaration unique d’embauche (DUE) regroupant un certain nombre de formalités.

Le décret n° 2011-681 du 16 juin 2011 relatif à la fusion de la déclaration préalable à l'embauche et de la déclaration unique d'embauche a modifié et complété leurs mentions.

Le décret regroupe les déclarations devant être effectuées par l'employeur à l'occasion de l'embauche d'un salarié au sein d'une déclaration préalable à l'embauche dont la portée est étendue. Les modalités d'accomplissement de la déclaration sont simplifiées et actualisées : cette déclaration peut être effectuée par la voie électronique.

Hiring declaration is easier !

Any employer hiring an employee under the general social scheme must establish, within 8 days before the commencing date, a single hiring declaration (DUE) comprising a number of formalities.

Decree No. 2011-681 dd 16 June 2011 relating to the merger of hiring declarations, has amended and supplemented their endorsements.

The decree contains the statements to be made by the employer at the time of hiring an employee in a pre-employment declaration whose scope is extended. Methods of completing the statement are simplified and updated: this declaration may be made electronically.