Activité partielle (anciennement chômage partiel)

Information COVID-19

Principe

Certaines entreprises sont dans l’obligation de fermer ou de voir leur activité se réduire du fait de la situation de crise sanitaire actuelle. Le dispositif d’activité partielle est ouvert à ces entreprises. Dans les prochains jours, un décret portera des mesures dérogatoires à ce dispositif. Il devrait instaurer un maintien à 100% de la rémunération des salariés concernés dans une limite de 4,5 Smic. L’ensemble des dispositions assouplies, régissant le recours à l’activité partielle dans le contexte de crise sanitaire, sont décrites ici.

Application paie et hors-paie

L’employeur doit effectuer sa demande sur le site suivant : activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/  

Toutes les informations sont disponibles à l’adresse ci-dessous :  www.asp-public.fr/activite-partielle  

Compte tenu de l’afflux sur le serveur de l’Agence de Service et de Paiement (ASP), le délai de dépôt de remboursement de l’allocation d’activité partielle est porté à 30 jours. Dans ce délai, la demande aura un effet rétroactif. Le délai d’instruction et la réponse de la part de l’administration passent de 15 jours à 48h : « Pour adapter le recours à l'activité partielle à l'urgence de la situation liée à l'épidémie du coronavirus, le Gouvernement prévoit un délai de réponse de l'administration sous 48 heures et le relèvement de l'allocation forfaitaire à hauteur du Smic pour les entreprises de moins de 250 salariés. » 
En paie, il faudra indiquer vos salariés concernés avec le code absentéisme APC.