Droit du travail et réglementation de la paie

Durée et aménagement du temps de travail

Le temps de travail d’un salarié répond à un cadre juridique particulier entre exigence légale et souplesse conventionnelle.

Les limites apportées par la législation relative à la durée du travail visent à garantir la protection des salariés qu’ils soient soumis à la durée légale ou à des horaires spécifiques.

Comprendre l’aménagement du temps de travail, c’est s’assurer d’être en conformité juridique dans la gestion RH de vos équipes et de maitriser les incidences en paie pour en écarter les risques de sanctions civiles et pénales.

Trainers

Abdelkader Berramdane

Information formation

Français

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Durée et aménagement du temps de travail

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€ 330

* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)

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Public cible

RRH, DRH, Responsable paie, gestionnaire de paie, cabinet d’expertises comptables

Programme

I – Définition de la durée du travail

Temps de travail effectif
Durée légale du travail
Durée maximale du travail
Dérogations

II – Décompte du temps de travail

Modalités de décompte du temps de travail
Périodes de décompte du temps de travail
Périodes de repos et de pause

III – Différentes formes d’organisation du temps de travail

Durée du travail et RTT
Annualisation du temps de travail
Gestion des cycles de travail
Modulation du travail
Horaires individualisés

IV – Gestion forfaitaire du temps de travail

Modalités de mise en place
Forfait heures
Forfait jours

V – Contrôle du temps de travail

Obligations de contrôle
Modalités de contrôle
Les formes atypiques de contrôle

Informations pratiques

Dates de début et location(s)

jeudi 6 juin 2024 09:30 à 13:00
Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)

Prix

€ 330 Prix hors TVA.

*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out

Info

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