Droit du travail et réglementation de la paie

Le d&eacute;part d&rsquo;un salari&eacute; de l&rsquo;entreprise est un &eacute;v&egrave;nement majeur dans la gestion des RH. L&rsquo;employeur se doit &ecirc;tre &agrave; la fois en conformit&eacute; avec la l&eacute;gislation relative &agrave; la rupture du contrat mais &eacute;galement de r&eacute;pondre &agrave; l&rsquo;ensemble des r&egrave;gles aff&eacute;rentes &agrave; un STC notamment en ce qui concerne la d&eacute;termination et le versement des diff&eacute;rentes indemnit&eacute;s qui en r&eacute;sultent mais aussi la remise des documents de fin de contrat.

La formation propos&eacute;e a pour objectif la maitrise de toutes les r&egrave;gles relatives &agrave; un Solde de Tout Compte tant &agrave; la fois sur un plan juridique que sur un plan pratique

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Rupture du contrat de travail – Incidences paie et administratives

Pour mieux comprendre les plus r&eacute;centes obligations concernant le bulletin de salaire, nous verrons dans un premier temps ce que la Loi et les diff&eacute;rents textes pr&eacute;voient, mais &eacute;tudierons &eacute;galement diff&eacute;rents bulletins de salaire, pour ensuite se pencher sur des cas pratiques, de fa&ccedil;on &agrave; appliquer directement les diff&eacute;rentes notions &eacute;tudi&eacute;es et ainsi s&rsquo;assurer qu&rsquo;elles soient bien ma&icirc;tris&eacute;es.

Le bulletin de salaire est un document essentiel en France, tant pour les salaries que pour les diff&eacute;rentes administrations. Il est &agrave; ce titre toujours soumis &agrave; modifications, qui demandent r&eacute;guli&egrave;rement aux entreprises de se tenir au courant mais &eacute;galement d&rsquo;adapter leurs pratiques de paie en la mati&egrave;re. Ici, nous allons nous int&eacute;resser aux derniers changements en date mais &eacute;galement &agrave; venir : la nouvelle mention obligatoire qu&rsquo;est le montant net social et le nouveau formalisme du bulletin qui devra s&rsquo;appliquer au plus tard le 1er Janvier 2025.

Le formalisme du bulletin de salaire 

APPROACH

This course on employment law in France, including reflections to the pay slip, will enable you to master the different rules that may apply in different situations. By alternating theory and practice, through discussions and asking questions, we will make this training as practical as possible.

The salary pay slip is a crucial document for both employee and employer. But the legal rules that determine the pay slip are numerous and often very complex, which implies that it is often to understand and draw-up a correct pay slip. It is therefore important to be familiar with the various rules of French employment law governing pay slips in order to ensure that they are calculated fairly, and to be able to apply them to practical cases where necessary. This training course will provide you with a comprehensive understanding of these rules and of the pay slip, so that you can then make your payroll practices secure.

Deepdive labour and social security law in France

Avec un accroissement des &eacute;changes internationaux ces derni&egrave;res ann&eacute;es, le d&eacute;tachement et l&rsquo;expatriation prennent de plus en plus de place dans la gestion contractuelle de nombreuses entreprises. 

Ces deux modes de mobilit&eacute; impliquent une gestion particuli&egrave;re que ce soit pour le droit du travail qui n&rsquo;en fait pas de distinction et pour le droit de la s&eacute;curit&eacute; sociale qui distingue sp&eacute;cifiquement le d&eacute;tachement de l&rsquo;expatriation. Le r&eacute;gime social et fiscal des r&eacute;mun&eacute;rations vers&eacute;es en est fortement impact&eacute;.

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