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Gestion du contrat à temps partiel

Si le contrat de travail à temps partiel est connu de tous il ne reste pas moins que les tenants et aboutissants de ce type de contrat restent parfois méconnus et pourtant cruciales pour assurer la meilleure gestion de ces salariés.

L’aspect administratif des contrats à temps partiels implique de tenir compte de nombreuses spécificités notamment liées au formalisme et aux obligations afférentes à la durée de travail, il en sera autant pour la gestion de leur paie tant pour le calcul des différentes composantes de la rémunération que pour l’application des régimes sociaux et fiscaux adaptés.

Cette session de formation éligible Qualiopi est organisée dans le respect des règles de la certification avec notamment divers exercices de mise en situation.

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Berramdane
Abdelkader Berramdane

Information formation

Français
Virtual classroom
3h30
Avancé(e)
Dates & locationsDisponible
Live webinar
330
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)
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But

  • Maîtriser les exigences légales et administratives pour la gestion des contrats de travail à temps partiel.
  • Assurer une gestion précise de la paie en comprenant les règles spécifiques de rémunération et de cotisations sociales pour les salariés à temps partiel.
  • Gérer efficacement les transitions entre temps partiel et temps plein tout en respectant les obligations légales.

Public cible

  • RRH
  • DRH
  • Responsable paie
  • Gestionnaire de paie
  • cabinet d’expertises comptables

Approche

Pour cette thématique, nous allons revoir ensemble les différentes obligations légales et réglementaires en matière de gestion du contrat à temps partiel, en nous appuyant sur les différents textes existant, pour ensuite échanger le plus possible sur les pratiques des différentes entreprises.

Programme

Contrat de travail d’un temps partiel

  • Définition du contrat à temps partiel
  • Formalisme du contrat
  • Sanctions

Temps partiel et durée du travail

  • Différentes formes de temps partiel
  • Limites journalières et hebdomadaires
  • Modification des horaires de travail (droits et limites)
  • Temps partiel et droit à congés payés

III – Rémunération des salariés à temps partiel

  • Principes de proportionnalité de la rémunération
  • Valorisation de l’avantage en nature
  • Contrepartie aux heures complémentaires
  • Participation et intéressement

Gestion de la paie

  • Détermination de l’assiette de cotisations
  • Détermination de plafond de cotisations
  • Incidence du temps partiel sur la RGCP
  • Conditions de cotisations sur un temps plein
  • Avantages et accessoires (titres restaurant et prise en charge des frais de transport)
  • Passage du temps partiel à temps plein

 

Informations pratiques

Dates de début et location(s)
  • jeudi 13 mars 2025 09:30 à 13:00
    Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
  • mardi 7 octobre 2025 09:30 à 13:00
    Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
Prix
330 Prix ​​hors TVA.
*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out
Info
Français
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3h30
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