Gestion du contrat à temps partiel
Si le contrat de travail à temps partiel est connu de tous il ne reste pas moins que les tenants et aboutissants de ce type de contrat restent parfois méconnus et pourtant cruciales pour assurer la meilleure gestion de ces salariés.
L’aspect administratif des contrats à temps partiels implique de tenir compte de nombreuses spécificités notamment liées au formalisme et aux obligations afférentes à la durée de travail, il en sera autant pour la gestion de leur paie tant pour le calcul des différentes composantes de la rémunération que pour l’application des régimes sociaux et fiscaux adaptés.
Cette session de formation éligible Qualiopi est organisée dans le respect des règles de la certification avec notamment divers exercices de mise en situation.
Information formation
€ 330
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)Public cible
- RRH, DRH, Responsable paie, gestionnaire de paie, cabinet d’expertises comptables
Programme
I – Contrat de travail d’un temps partiel
- Définition du contrat à temps partiel
- Formalisme du contrat
- Sanctions
II – Temps partiel et durée du travail
- Différentes formes de temps partiel
- Limites journalières et hebdomadaires
- Modification des horaires de travail (droits et limites)
- Temps partiel et droit à congés payés
III – Rémunération des salariés à temps partiel
- Principes de proportionnalité de la rémunération
- Valorisation de l’avantage en nature
- Contrepartie aux heures complémentaires
- Participation et intéressement
IV – Gestion de la paie
- Détermination de l’assiette de cotisations
- Détermination de plafond de cotisations
- Incidence du temps partiel sur la RGCP
- Conditions de cotisations sur un temps plein
- Avantages et accessoires (titres restaurant et prise en charge des frais de transport)
- Passage du temps partiel à temps plein
Informations pratiques
Dates de début et location(s)
- jeudi 4 juillet 2024 09:30 à 13:00Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
Prix
€ 330 Prix hors TVA.Info
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