Gestion du plafond de cotisations sociales
Les cotisations sociales sont assises sur une assiette plafonnée. Cette dernière diffère selon le risque couvert (vieillesse, retraite complémentaire, assurance-chômage, …). La valeur du plafond de cotisations évolue chaque année. Sa détermination est également fonction de la situation du salarié au sein de l’entreprise (entrée/sortie, suspension du contrat de travail, activité partielle, forfait jours,…). La législation oblige l’employeur à la pratique de la régularisation annuelle. Le plafond participe également à la détermination de certaines prestations sociales. Il constitue l’un des points névralgiques de la paie et des contrôles des organismes de recouvrement.
Cette session de formation éligible Qualiopi est organisée dans le respect des règles de la certification avec notamment divers exercices de mise en situation.
But
- Comprendre le rôle et les différentes valeurs du plafond de cotisations sociales.
- Maîtriser la détermination et la régularisation annuelle du plafond en fonction des situations spécifiques.
- Gérer les impacts du plafond sur les prestations sociales et les contrôles des organismes de recouvrement.
Public cible
- RRH
- DRH
- Responsable paie
- Gestionnaire de paie
- Cabinet d’expertises comptables
Approche
Pour cette thématique, nous allons revoir ensemble les nouvelle obligations légales et réglementaires en matière du durée et aménagement du temps de travail, en nous appuyant sur les différents textes existant, pour ensuite échanger le plus possible sur les pratiques des différentes entreprises.
Sommaire
I – Rôle du plafond
- Définition du plafond
- Cotisations plafonnées
- Prestations sociales plafonnées
II – Détermination du plafond
- Différentes valeurs du plafond
- Détermination du plafond applicable
- Situations spécifiques liées à la nature de l’activité
III – Réduction du plafond
- Entrée et sortie du salarié
- Suspension du contrat de travail
- Réduction du plafond et durée du travail
- Activité partielle
- Rappel de salaire
- Rémunérations spécifiques
IV – Régularisation du plafond
- Principe d’annualisation du plafond
- Modalités de régularisation
- Mise en pratique de la régularisation
Curieux(se) d’en savoir plus sur cette formation ? Écrivez-nous à l'adresse taxandlegal_fr@sdworx.com , notre équipe d'experts en droit social se fera un plaisir de vous guider et de répondre à toutes vos questions !
Informations pratiques
Dates de début et location(s)
- mardi 6 octobre 2026 07:30 à 11:00Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
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Formateur
