Le compte épargne temps

✔ Comprendre le fonctionnement et l’objet du CET 
✔ Identifier les conditions de mise en place et le rôle des accords collectifs 
✔ Maîtriser les modalités d’alimentation (temps, rémunération) 
✔ Savoir utiliser et liquider le CET selon les règles légales 
✔ Appliquer le régime fiscal et social en toute sécurité

• Responsables RH 
  - Gestionnaires paie 
  - Gestionnaire RH
  - DRH
• DG/PDG

I- Objet du Compte Epargne-Temps (CET)

II- Mise en place du CET

• Nécessité d’un accord collectif
  • Contenu de l’accord collectif

III – Alimentation du CET

• Apports en temps de repos
  • Apports en temps de travail
  • Apports en éléments de rémunération

IV – Utilisation du CET

• Rémunération des absences
  • Complément de rémunération
  • Constitution d’une épargne

V – Liquidation du CET

• Absence d’utilisation par le salarié
  • Rupture du contrat de travail
  • Liquidation de l’entreprise

V – Régime fiscal et social du CET

• Versement monétisation CET
  • Transfert du CET sur un PEE
  • Transfert du CET sur un PERCO