Le droit social français

Le bulletin de salaire est un document essentiel pour les salariés et les entreprises. Mais les différentes règles qui l'encadrent sont très nombreuses et souvent très complexes, ce qui rend leur compréhension et application parfois difficile pour les entreprises. Il est donc important de bien connaître les différentes règles de droit social français encadrant le bulletin de salaire afin de garantir un calcul le plus juste possible et de pouvoir, le cas échéant, les mettre en application à l'aide de cas concrets. Cette formation permet d'obtenir une compréhension globale de ces règles et du bulletin de salaire pour ensuite chercher à sécuriser vos pratiques de paie.

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Ballarin
Marguerite Ballarin

Information formation

Français
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2 jours
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But

  • Maîtriser les grands principes du droit social français (droit du travail et sécurité sociale) 
  • Gérer efficacement les relations avec vos travailleurs disposant d’un contrat de travail français 
  • Se familiariser avec les spécificités du droit social français
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Public cible

  • Les HR Managers et HR Officers 
  • Les chefs d'entreprise, les directeurs financiers, les comptables concernés par le droit social français à l’égard d’entreprises belges 
  • Les directeurs RH qui souhaitent répondre correctement aux questions des travailleurs occupés en France
  • Toute personne concernée par les instances représentatives du personnel en France 

Approche

Grâce à cette formation sur le droit social en France et surtout le bulletin de salaire, vous pourrez maîtriser les différentes règles qui peuvent s’appliquer, en fonction de différentes situations. En alternant théorie et pratique, notamment par le biais d’échanges mais aussi la mise en situation, nous allons rendre cette formation la plus concrète possible.

Programme

Le contrat de travail et la durée du travail

  • Champ d’application
  • Formalités à l’embauche
  • Le contrat de travail
    • Principes généraux
    • La période d’essai
    • Le temps de travail
    • Le travail du dimanche
    • Le statut de salarié
    • Le travail à domicile
  • Les points à retenir

Les cotisations sociales

  • La Sécurité Sociale en France : les principes (ou : le système de protection sociale en France ?
  • (La Sécurité Sociale) et les URSSAF
  • La retraite
  • Prévoyance
  • Mutuelle
  • La retraite supplémentaire

L’emploi de salariés en France par des entreprises internationales

  • Les obligations en matière de Sécurité Sociale
  • Les règles fiscales
  • Formalités d’embauches à respecter

Le calcul du bulletin de salaire

  • Le bulletin de salaire
  • Les accessoires de salaire
  • Les indemnités et autres retenues
  • Les avantages en nature
  • Les absences
    • Les jours fériés
    • Les congés pour évènement familial
    • Les congés payés
    • Le congé de maternité
    • Le congé de paternité
    • La maladie non professionnelle
    • L’accident du travail et la maladie professionnelle

La fin du contrat de travail

  • La fin du CDD
  • La rupture de la période d’essai
  • La démission
  • Le licenciement
  • La retraite
  • Le décès du salarié

Informations pratiques

Dates de début et location(s)
  • jeudi 7 mars 2024 09:30 à 17:30
    Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
  • jeudi 11 avril 2024 09:30 à 17:30
    Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
Prix
1595 Prix ​​hors TVA.
*Réduction de 100 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out
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Marguerite  Ballarin

Marguerite Ballarin

Après plusieurs années à travailler en tant que gestionnaire de paie pour l'entreprise ADP GSI, j'ai souhaité me spécialiser dans la formation professionnelle, de façon à mieux transmettre mes connaissances sur le bulletin de salaire et son cadre juridique. Freelance depuis 2017, j'interviens dans le cadre de la formation initiale mais également de la formation continue, sur des thématiques allant de la présentation du bulletin de salaire au calcul du solde de tout compte, en passant bien évidemment par les cotisations sociales.