Le formalisme du bulletin de salaire
Le bulletin de salaire est un document essentiel en France, tant pour les salaries que pour les différentes administrations. Il est à ce titre toujours soumis à modifications, qui demandent régulièrement aux entreprises de se tenir au courant mais également d’adapter leurs pratiques de paie en la matière. Ici, nous allons nous intéresser aux derniers changements en date mais également à venir : la nouvelle mention obligatoire qu’est le montant net social et le nouveau formalisme du bulletin qui devra s’appliquer au plus tard le 1er Janvier 2025.
But
- Maîtriser les dernières nouveautés concernant le bulletin de salaire en France
- Se familiariser avec le formalisme du bulletin de salaire
- Comprendre les futures obligations des entreprises
Public cible
- Les HR Managers et HR Officers
- Les chefs d'entreprise, les directeurs financiers, les comptables concernés par le droit social français à l’égard d’entreprises belges
- Les directeurs RH qui souhaitent répondre correctement aux questions des travailleurs occupés en France
- Toute personne concernée par les instances représentatives du personnel en France
Approche
Pour mieux comprendre les plus récentes obligations concernant le bulletin de salaire, nous verrons dans un premier temps ce que la Loi et les différents textes prévoient, mais étudierons également différents bulletins de salaire, pour ensuite se pencher sur des cas pratiques, de façon à appliquer directement les différentes notions étudiées et ainsi s’assurer qu’elles soient bien maîtrisées.
Sommaire
- Le nouveau modèle du bulletin de salaire
- Le modèle adapté transitoire
- A partir du 1er juillet 2023
- Le modèle rénové
- A partir du 1er janvier 2025
- Le modèle adapté transitoire
- Le montant du net social
- Définition
- Calcul
- Eléments à inclure
- Eléments à ne pas inclure
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Informations pratiques
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