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Lire et appliquer une convention collective

La convention collective est l’une des sources premières régissant la relation de travail entre le salarié et l’employeur. A ce titre, les dispositions conventionnelles fixent, entre autres, les règles de la profession en matière de classification, de rémunération, de durée du travail, de congés payés, d’arrêt maladie, …

Ces règles s’imposent tant à la fois au salarié et à l’employeur. Ce dernier doit impérativement en saisir la lecture et les modalités d’application tout en tenant compte de l’ensemble des textes applicables à l’entreprise afin de s’assurer d’être en conformité juridique dans la gestion des RH et de la paie.

Information formation

Français
Virtual classroom
3h30
Débutant
Disponible
Live webinar
330
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)

Public cible

  • RRH, DRH, Responsable paie, gestionnaire de paie, cabinet d’expertises comptables

Programme

I – Place de la convention collective dans la hiérarchie des normes

  • Au niveau international
  • Au niveau national

II – Définition de la convention collective

  • Notion de convention collective
  • Distinction entre convention collective et accord collectif
  • Champ professionnel des conventions collectives
  • Champ territorial des conventions collectives

III – Articulation entre les différentes normes

  • Obligations de l’employeur
  • Principe de faveur
  • Exceptions
  • Dispositions supplétives

IV – Entrée en vigueur d’une convention ou d’un accord de branche

  • Date d’entrée en vigueur
  • Dispositions rétroactives
  • Information des salariés et bulletin de paie
  • Transfert du salarié
  • Fusion-absorption
  • Dénonciation et changement unilatéral de convention collective

V – Modalités pratiques de mise en œuvre

  • Gestion des arrêts de travail
  • Congés payés et autres congés d’origine conventionnelle
  • La rupture du contrat de travail dans la convention collective
  • Durée du travail et convention collective

Informations pratiques

Prix
330 Prix ​​hors TVA.
*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out
Info
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