Lire et appliquer une convention collective
La convention collective est l’une des sources premières régissant la relation de travail entre le salarié et l’employeur. A ce titre, les dispositions conventionnelles fixent, entre autres, les règles de la profession en matière de classification, de rémunération, de durée du travail, de congés payés, d’arrêt maladie, …
Ces règles s’imposent tant à la fois au salarié et à l’employeur. Ce dernier doit impérativement en saisir la lecture et les modalités d’application tout en tenant compte de l’ensemble des textes applicables à l’entreprise afin de s’assurer d’être en conformité juridique dans la gestion des RH et de la paie.
But
- Comprendre le rôle des conventions collectives dans les normes juridiques.
- Identifier les clauses applicables à votre entreprise.
- Maîtriser l’articulation avec la législation et les accords collectifs.
- Appliquer les règles sur la paie, les congés et les arrêts de travail.
- Assurer la conformité juridique des pratiques RH.
Public cible
- RRH
- DRH
- Responsable paie
- Gestionnaire de paie
- Cabinet d’expertises comptables
Approche
- Webinaire en direct
- Partie théorique
- Exercices pratiques
- Session de questions-réponse
Sommaire
Place de la convention collective dans la hiérarchie des normes
- Au niveau international
- Au niveau national
Définition de la convention collective
- Notion de convention collective
- Distinction entre convention collective et accord collectif
- Champ professionnel des conventions collectives
- Champ territorial des conventions collectives
Articulation entre les différentes normes
- Obligations de l’employeur
- Principe de faveur
- Exceptions
- Dispositions supplétives
Entrée en vigueur d’une convention ou d’un accord de branche
- Date d’entrée en vigueur
- Dispositions rétroactives
- Information des salariés et bulletin de paie
- Transfert du salarié
- Fusion-absorption
- Dénonciation et changement unilatéral de convention collective
Modalités pratiques de mise en œuvre
- Gestion des arrêts de travail
- Congés payés et autres congés d’origine conventionnelle
- La rupture du contrat de travail dans la convention collective
- Durée du travail et convention collective
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Informations pratiques
Dates de début et location(s)
- mardi 15 septembre 2026 07:30 à 11:00Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
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