Lire et appliquer une convention collective
La convention collective est l’une des sources premières régissant la relation de travail entre le salarié et l’employeur. A ce titre, les dispositions conventionnelles fixent, entre autres, les règles de la profession en matière de classification, de rémunération, de durée du travail, de congés payés, d’arrêt maladie, …
Ces règles s’imposent tant à la fois au salarié et à l’employeur. Ce dernier doit impérativement en saisir la lecture et les modalités d’application tout en tenant compte de l’ensemble des textes applicables à l’entreprise afin de s’assurer d’être en conformité juridique dans la gestion des RH et de la paie.
Information formation
€ 330
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)Public cible
- RRH, DRH, Responsable paie, gestionnaire de paie, cabinet d’expertises comptables
Programme
I – Place de la convention collective dans la hiérarchie des normes
- Au niveau international
- Au niveau national
II – Définition de la convention collective
- Notion de convention collective
- Distinction entre convention collective et accord collectif
- Champ professionnel des conventions collectives
- Champ territorial des conventions collectives
III – Articulation entre les différentes normes
- Obligations de l’employeur
- Principe de faveur
- Exceptions
- Dispositions supplétives
IV – Entrée en vigueur d’une convention ou d’un accord de branche
- Date d’entrée en vigueur
- Dispositions rétroactives
- Information des salariés et bulletin de paie
- Transfert du salarié
- Fusion-absorption
- Dénonciation et changement unilatéral de convention collective
V – Modalités pratiques de mise en œuvre
- Gestion des arrêts de travail
- Congés payés et autres congés d’origine conventionnelle
- La rupture du contrat de travail dans la convention collective
- Durée du travail et convention collective
Informations pratiques
Prix
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