Live webinaire: Gestion des détachés et expatriés
Avec un accroissement des échanges internationaux ces dernières années, le détachement et l’expatriation prennent de plus en plus de place dans la gestion contractuelle de nombreuses entreprises.
Ces deux modes de mobilité impliquent une gestion particulière que ce soit pour le droit du travail qui n’en fait pas de distinction et pour le droit de la sécurité sociale qui distingue spécifiquement le détachement de l’expatriation. Le régime social et fiscal des rémunérations versées en est fortement impacté.
But
- Comprendre les différences entre détachement et expatriation et leurs impacts sur la gestion des rémunérations.
- Maîtriser les obligations de l’employeur en matière de protection sociale et de régime fiscal pour les salariés à l’étranger.
- Gérer efficacement les aspects de rémunération, de protection sociale, et de fiscalité liés à la mobilité internationale des salariés.
Public cible
- RRH
- DRH
- Responsable paie
- Gestionnaire de paie
- Cabinet d’expertises comptables
Approche
Pour cette thématique, nous allons revoir ensemble les nouvelle obligations légales et réglementaires en matière du durée et aménagement du temps de travail, en nous appuyant sur les différents textes existant, pour ensuite échanger le plus possible sur les pratiques des différentes entreprises.
Sommaire
I – Mobilité internationale du salarié
- Définition
- Conditions de mise en œuvre
- Obligations de l’employeur
- Conditions de mise en œuvre
II – Rémunération du salarié
- Rémunération de base
- Complément de rémunération liée à l’activité à l’étranger
III – Protection sociale des salariés à l’étranger
- Désignation de la loi applicable
- Rôle des conventions bilatérales
- Caisse des Français de l’étranger
- Rôle des conventions bilatérales
IV – Régime social des rémunérations versées
- Distinction Détachement et Expatriation
- Détermination des rémunérations soumises à cotisations sociales
- Assurance maladie et prévoyance
- Assurance chômage
- Retraite complémentaire
- Détermination des rémunérations soumises à cotisations sociales
V – Régime fiscal des rémunérations versées
- Règles d’assujettissement à l’impôt
- Mesures exonératoires totales ou partielles
- Prélèvements employeurs
- Mesures exonératoires totales ou partielles
VI – Tableaux de synthèse et bulletin de paie
Informations pratiques
Prix
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