Live webinaire: Indemnisation des congés payés
Les congés payés constituent un droit absolu au profit du salarié. Elle est une période de repos, et de détente et loisirs, au cours de laquelle le salarié perçoit une indemnité dont les modalités de détermination sont arrêtées par la loi.
Entre éléments de rémunération à retenir et méthode de calcul, l’indemnité de congés payés nécessite une forte maitrise des règles applicables en prévention de toute contestation et contentieux sur le sujet.
Public cible
Tous les professionnels de la paie et des RH.
Sommaire
Première partie Régime juridique de l’indemnité de congés payés
Versement de l’indemnité de congés payés
- Situation donnant lieu à versement
- Obligation de versement
Eléments de calcul de l’indemnité de congés payés
- Période de référence
- Assiette de l’indemnité
Méthodes de calcul de l’indemnité de congés payés
- Méthode dite du dixième
- Méthode dite du maintien de salaire
Indemnisation des congés payés supplémentaires
- Indemnisation des congés conventionnels
- Indemnisation des congés supplémentaires légaux
Deuxième partie Situations particulières et indemnité de congés payés
Rupture du contrat de travail
- Droit à l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)
- ICCP et Compte épargne-temps
- Faute lourde et ICCP
- Indemnité de non-concurrence et ICCP
Suspension du contrat de travail
- Congés de reclassement
- Arrêts de travail : cumul d’indemnisation ou report
- Congé sabbatique et autres longs congés
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Informations pratiques
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