Droit du travail et réglementation de la paie

Live webinaire: Indemnisation des congés payés

Les congés payés constituent un droit absolu au profit du salarié. Elle est une période de repos, et de détente et loisirs, au cours de laquelle le salarié perçoit une indemnité dont les modalités de détermination sont arrêtées par la loi.

Entre éléments de rémunération à retenir et méthode de calcul, l’indemnité de congés payés nécessite une forte maitrise des règles applicables en prévention de toute contestation et contentieux sur le sujet.

Information formation

Français

Virtual classroom

3h30

Débutant

Disponible

Indemnisation des congés payés

Live webinar

€ 330

* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)

Public cible

Tous les professionnels de la paie et des RH.

Programme

Première partie Régime juridique de l’indemnité de congés payés

Versement de l’indemnité de congés payés

Situation donnant lieu à versement
Obligation de versement

Eléments de calcul de l’indemnité de congés payés

Période de référence
Assiette de l’indemnité

Méthodes de calcul de l’indemnité de congés payés

Méthode dite du dixième
Méthode dite du maintien de salaire

Indemnisation des congés payés supplémentaires

Indemnisation des congés conventionnels
Indemnisation des congés supplémentaires légaux

Deuxième partie Situations particulières et indemnité de congés payés

Rupture du contrat de travail

Droit à l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)
ICCP et Compte épargne-temps
Faute lourde et ICCP
Indemnité de non-concurrence et ICCP

Suspension du contrat de travail

Congés de reclassement
Arrêts de travail : cumul d’indemnisation ou report
Congé sabbatique et autres longs congés

Informations pratiques

Prix

€ 330 Prix hors TVA.

*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out

Info

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Prix

€ 330 Prix hors TVA.

*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out

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