Live webinaire: Indemnités de rupture: calcul, régime social, régime fiscal

Le départ du salarié constitue un moment particulier dans la gestion RH et paie. A ce titre, le salarié doit être rempli de l’ensemble de ces droits dont les indemnités de rupture. Il convient alors d’identifier les cas de rupture donnant lieu à versement de ces indemnités ainsi que les règles de calcul de leur montant. Enfin, ces indemnités répondent à un régime social et fiscal particulier dont le niveau d’exonération est spécifiquement fixé par la loi.

Virtual classroom

Dates & lieux

Français

Débutant

3h30

€ 330

* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)

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But

Identifier les différents types de rupture et calculer les indemnités dues en fonction de la nature du contrat et du motif de départ.
Appréhender les spécificités des régimes de cotisations sociales et d’exonération fiscale, et savoir les appliquer aux indemnités perçues lors de la rupture du contrat.
Garantir que les indemnités de rupture versées aux salariés sont conformes aux réglementations en vigueur, en évitant les erreurs de calcul ou de cotisation.

Public cible

RRH
DRH
Responsable paie
Gestionnaire de paie
Cabinet d’expertises comptables

Approche

Webinaire en direct
Partie théorique
Partie pratique
Session de questions-réponses

Programme

Première partie : Le calcul des indemnités de rupture

Les différents types de rupture

Rupture à l’initiative de l’employeur.
Rupture à l’initiative du salarié
Rupture d’un commun accord.

Droit aux indemnités de rupture

Selon la nature du contrat
Selon le motif de la rupture
Condition d’ancienneté

Indemnités légales de rupture

Ancienneté requise
Taux d’indemnisation
Appréciation des tranches

Indemnités conventionnelles de rupture

Détermination des clauses applicables
Appréciation de l’ancienneté
Cas de double calcul et des limites

Deuxième partie : Régime social et fiscal des indemnités de rupture

Mise en application du régime social des indemnités de rupture

Détermination de la loi applicable
Appréciation des limites exonératoires
Règles d’assujettissement à la CSG/CRDS
Contributions spécifiques et forfait social
Cas de l’indemnité de conciliation et de l’indemnité de transaction

Régime fiscal des indemnités de rupture

Indemnités éligibles à l’exonération fiscale
Plafonds d’exonération
Indemnités totalement exonérées
Cas de l’indemnité de conciliation et de l’indemnité de transaction

Informations pratiques

Dates de début et location(s)

mardi 14 janvier 2025 09:30 à 13:00
Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
mardi 17 juin 2025 09:30 à 13:00
Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)

Prix

€ 330 Prix hors TVA.

*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out

Info