Live webinaire: Indemnités de rupture: calcul, régime social, régime fiscal
Le départ du salarié constitue un moment particulier dans la gestion RH et paie. A ce titre, le salarié doit être rempli de l’ensemble de ces droits dont les indemnités de rupture. Il convient alors d’identifier les cas de rupture donnant lieu à versement de ces indemnités ainsi que les règles de calcul de leur montant. Enfin, ces indemnités répondent à un régime social et fiscal particulier dont le niveau d’exonération est spécifiquement fixé par la loi.
But
- Identifier les différents types de rupture et calculer les indemnités dues en fonction de la nature du contrat et du motif de départ.
- Appréhender les spécificités des régimes de cotisations sociales et d’exonération fiscale, et savoir les appliquer aux indemnités perçues lors de la rupture du contrat.
- Garantir que les indemnités de rupture versées aux salariés sont conformes aux réglementations en vigueur, en évitant les erreurs de calcul ou de cotisation.
Public cible
- RRH
- DRH
- Responsable paie
- Gestionnaire de paie
- Cabinet d’expertises comptables
Approche
- Webinaire en direct
- Partie théorique
- Partie pratique
- Session de questions-réponses
Sommaire
Première partie : Le calcul des indemnités de rupture
Les différents types de rupture
- Rupture à l’initiative de l’employeur.
- Rupture à l’initiative du salarié
- Rupture d’un commun accord.
Droit aux indemnités de rupture
- Selon la nature du contrat
- Selon le motif de la rupture
- Condition d’ancienneté
Indemnités légales de rupture
- Ancienneté requise
- Taux d’indemnisation
- Appréciation des tranches
Indemnités conventionnelles de rupture
- Détermination des clauses applicables
- Appréciation de l’ancienneté
- Cas de double calcul et des limites
Deuxième partie : Régime social et fiscal des indemnités de rupture
Mise en application du régime social des indemnités de rupture
- Détermination de la loi applicable
- Appréciation des limites exonératoires
- Règles d’assujettissement à la CSG/CRDS
- Contributions spécifiques et forfait social
- Cas de l’indemnité de conciliation et de l’indemnité de transaction
Régime fiscal des indemnités de rupture
- Indemnités éligibles à l’exonération fiscale
- Plafonds d’exonération
- Indemnités totalement exonérées
- Cas de l’indemnité de conciliation et de l’indemnité de transaction
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Informations pratiques
Prix
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