Live webinaire: Indemnités de rupture: calcul, régime social, régime fiscal
Le départ du salarié constitue un moment particulier dans la gestion RH et paie. A ce titre, le salarié doit être rempli de l’ensemble de ces droits dont les indemnités de rupture. Il convient alors d’identifier les cas de rupture donnant lieu à versement de ces indemnités ainsi que les règles de calcul de leur montant. Enfin, ces indemnités répondent à un régime social et fiscal particulier dont le niveau d’exonération est spécifiquement fixé par la loi.
Information formation
€ 330
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)Public cible
RRH, DRH, Responsable paie, gestionnaire de paie, cabinet d’expertises comptables
Programme
Première partie : Le calcul des indemnités de rupture
Les différents types de rupture
- Rupture à l’initiative de l’employeur.
- Rupture à l’initiative du salarié
- Rupture d’un commun accord.
Droit aux indemnités de rupture
- Selon la nature du contrat
- Selon le motif de la rupture
- Condition d’ancienneté
Indemnités légales de rupture
- Ancienneté requise
- Taux d’indemnisation
- Appréciation des tranches
Indemnités conventionnelles de rupture
- Détermination des clauses applicables
- Appréciation de l’ancienneté
- Cas de double calcul et des limites
Deuxième partie : Régime social et fiscal des indemnités de rupture
Mise en application du régime social des indemnités de rupture
- Détermination de la loi applicable
- Appréciation des limites exonératoires
- Règles d’assujettissement à la CSG/CRDS
- Contributions spécifiques et forfait social
- Cas de l’indemnité de conciliation et de l’indemnité de transaction
Régime fiscal des indemnités de rupture
- Indemnités éligibles à l’exonération fiscale
- Plafonds d’exonération
- Indemnités totalement exonérées
- Cas de l’indemnité de conciliation et de l’indemnité de transaction
Informations pratiques
Dates de début et location(s)
- mardi 4 juin 2024 09:30 à 13:00Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
Prix
€ 330 Prix hors TVA.Info
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