Live webinaire: Indemnités de rupture: calcul, régime social, régime fiscal

Le départ du salarié constitue un moment particulier dans la gestion RH et paie. A ce titre, le salarié doit être rempli de l’ensemble de ces droits dont les indemnités de rupture. Il convient alors d’identifier les cas de rupture donnant lieu à versement de ces indemnités ainsi que les règles de calcul de leur montant. Enfin, ces indemnités répondent à un régime social et fiscal particulier dont le niveau d’exonération est spécifiquement fixé par la loi.

Information formation

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Indemnités de rupture: calcul, régime social, régime fiscal
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Public cible

RRH, DRH, Responsable paie, gestionnaire de paie, cabinet d’expertises comptables

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Programme

Première partie : Le calcul des indemnités de rupture

Les différents types de rupture

  • Rupture à l’initiative de l’employeur.
  • Rupture à l’initiative du salarié
  • Rupture d’un commun accord.

 

Droit aux indemnités de rupture

  • Selon la nature du contrat
  • Selon le motif de la rupture
  • Condition d’ancienneté

 

Indemnités légales de rupture

  • Ancienneté requise
  • Taux d’indemnisation
  • Appréciation des tranches

 

Indemnités conventionnelles de rupture

  • Détermination des clauses applicables
  • Appréciation de l’ancienneté
  • Cas de double calcul et des limites

 

Deuxième partie : Régime social et fiscal des indemnités de rupture

Mise en application du régime social des indemnités de rupture

  • Détermination de la loi applicable
  • Appréciation des limites exonératoires
  • Règles d’assujettissement à la CSG/CRDS
  • Contributions spécifiques et forfait social
  • Cas de l’indemnité de conciliation et de l’indemnité de transaction

 

Régime fiscal des indemnités de rupture

  • Indemnités éligibles à l’exonération fiscale
  • Plafonds d’exonération
  • Indemnités totalement exonérées
  • Cas de l’indemnité de conciliation et de l’indemnité de transaction

Informations pratiques

Prix
330 Prix ​​hors TVA.
*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out
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