Réduction Patronale des Cotisations Patronales
La RGCP (Réduction Générale des Cotisations Patronales) constitue le principal dispositif de réduction de charges.
Il porte sur les cotisations à la charge de l’employeur au titre des rémunérations au plus égales à 1,6 fois le smic.
Information formation
Français
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3h30
Débutant
€ 330
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)Public cible
- RRH, DRH, Responsable paie, gestionnaire de paie, cabinet d’expertises comptables
Programme
- Conditions d’éligibilité à la RGCP
- Employeurs éligibles
- Salariés concernés
- Cumul avec un autre dispositif d’exonération
- Application de la RGCP en paie
- Imputation sur les cotisations concernées
- Individualisation et succession de contrats
- Règles de cumul et limites
- RGCP et dispositif bonus-malus
- Alignement pour la réduction des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales
- Modalités de calcul de la RGCP
- Limites du calcul
- Formule de calcul
- Détermination du Smic
- Éléments de rémunération à retenir
- Annualisation et régularisation progressive
- Gestion des différentes situations
- Suspension du contrat de travail.
- Rupture du contrat de travail
- Mutation du salarié
- Sanctions
- Irrégularité du Montant RGCP
- Absence de NAO
- Travail dissimulé
Informations pratiques
Prix
€ 330 Prix hors TVA.*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out
Info
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€ 330 Prix hors TVA.*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out
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