Réduction Patronale des Cotisations Patronales
La RGCP (Réduction Générale des Cotisations Patronales) constitue le principal dispositif de réduction de charges.
Il porte sur les cotisations à la charge de l’employeur au titre des rémunérations au plus égales à 1,6 fois le smic.
But
- Comprendre les conditions d’éligibilité et les critères d’application de la RGCP.
- Calculer avec précision les réductions de cotisations patronales et gérer les régularisations nécessaires.
- Maîtriser les règles de cumul et les implications pour les différentes situations de contrat de travail.
Public cible
- RRH
- DRH
- Responsable paie
- Gestionnaire de paie
- Cabinet d’expertises comptables
Approche
Pour mieux comprendre les plus récentes obligations concernant la RGCP nous verrons dans un premier temps ce que la Loi et les différents textes prévoient, pour ensuite se pencher sur des cas pratiques, de façon à appliquer directement les différentes notions étudiées et ainsi s’assurer qu’elles soient bien maîtrisées.
Sommaire
Conditions d’éligibilité à la RGCP
- Employeurs éligibles
- Salariés concernés
- Cumul avec un autre dispositif d’exonération
Application de la RGCP en paie
- Imputation sur les cotisations concernées
- Individualisation et succession de contrats
- Règles de cumul et limites
- RGCP et dispositif bonus-malus
- Alignement pour la réduction des cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales
Modalités de calcul de la RGCP
- Limites du calcul
- Formule de calcul
- Détermination du Smic
- Éléments de rémunération à retenir
- Annualisation et régularisation progressive
Gestion des différentes situations
- Suspension du contrat de travail.
- Rupture du contrat de travail
- Mutation du salarié
Sanctions
- Irrégularité du Montant RGCP
- Absence de NAO
- Travail dissimulé
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Informations pratiques
Prix
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