Réintégration sociale et fiscale
Toute rémunération versée par l’employeur est assujettie à cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Sont considérées comme rémunération, au regard du droit de la sécurité sociale et de la législation fiscale, les financements par l’employeur d’un régime de protection sociale complémentaire. Ces contributions patronales peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’exonérations plafonnées. Il convient alors d’assurer un traitement en paie des parts excédentaires conformément à la loi et de soumettre à cotisations sociales et à l’impôt les justes sommes.
But
- Maîtriser les règles de réintégration sociale et fiscale des rémunérations.
- Comprendre les conditions d’exonération pour la protection sociale complémentaire.
- Calculer avec précision les plafonds et limites des exonérations fiscales et sociales.
Public cible
- RRH
- DRH
- Responsable paie
- Gestionnaire de paie
- Cabinet d’expertises comptables
Approche
Pour mieux comprendre les plus récentes obligations concernant la réintégration sociale et fiscale, nous verrons dans un premier temps ce que la Loi et les différents textes prévoient, pour ensuite se pencher sur des cas pratiques, de façon à appliquer directement les différentes notions étudiées et ainsi s’assurer qu’elles soient bien maîtrisées.
Sommaire
Régime social et fiscal des rémunérations
- Principe général
- Avantages en espèces
- Financement de la protection sociale complémentaire
Conditions d’exonération du financement de la protection sociale complémentaire
- Caractère obligatoire du régime
- Caractère collectif du régime
Retraite supplémentaire
- Détermination du régime mis en place
- Conditions liées au contrat
- Plafond d’exonération sociale
- Calcul des limites exonératoires
- Mise en jeu de la réintégration sociale
- Plafond d’exonération fiscale
- Calcul des limites exonératoires
- Réintégration fiscal des cotisations salariales et patronales
Complémentaire santé
- Détermination des risques couverts
- Modalités de financement
- Conditions requises pour une exonération plafonnée
- Plafonds exonératoires
- Calcul des limites exonératoires
- Réintégration sociale des cotisations patronales
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Informations pratiques
Dates de début et location(s)
- jeudi 20 novembre 2025 09:30 à 13:00Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
- jeudi 11 décembre 2025 09:30 à 13:00Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
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