RGDU

✔Comprendre les principes et évolutions de la RGDU
✔ Identifier les conditions d’éligibilité et les règles de cumul
✔ Appliquer la RGDU correctement dans vos bulletins de paie
✔ Calculer la réduction avec fiabilité et éviter les erreurs
✔ Anticiper les situations particulières et les risques de redressement

- Responsables paie
- Gestionnaire Paie 

- Juriste en droit social

I – Différences entre RGCP et RGDU

• Intégration des réductions de taux maladie et allocations familiales
• Valeur maximale du coefficient
• Limite de la rémunération éligible

II – Conditions d’éligibilité à la RGDU

• Employeur éligible
• Salariés concernés
• Cumul avec un autre dispositif d’exonération

III – Application de la RGDU en paie 

• Imputation sur les cotisations concernées
• Individualisation et successions de contrat
• Règles de cumul et limites
• RGDU et dispositif bonus-malus

IV – Modalités de calcul de la RGDU

• Limites du calcul
• Formules de calcul
• Détermination du Smic
• Éléments de rémunération à retenir
• Annualisation et régularisation progressive

V – Gestion des différentes situations

• Suspension du contrat de travail
• Rupture du contrat de travail
• Mutation du salarié

VI – Sanctions 

• Montant RGDU incorrect
• Absence de NAO
• Travail dissimulé