Rupture du contrat de travail – Incidences paie et administratives
Le départ d’un salarié de l’entreprise est un évènement majeur dans la gestion des RH. L’employeur se doit être à la fois en conformité avec la législation relative à la rupture du contrat mais également de répondre à l’ensemble des règles afférentes à un STC notamment en ce qui concerne la détermination et le versement des différentes indemnités qui en résultent mais aussi la remise des documents de fin de contrat.
La formation proposée a pour objectif la maitrise de toutes les règles relatives à un Solde de Tout Compte tant à la fois sur un plan juridique que sur un plan pratique
Information formation
€ 330
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)Public cible
- RRH, DRH, Responsable paie, gestionnaire de paie, cabinet d’expertises comptables
Programme
- Différentes formes de rupture du contrat
- A l’initiative de l’employeur
- A l’initiative du salarié
- D’un commun accord
- Incidences en paie de ces ruptures
- Solde de la rémunération
- Préavis
- Indemnités de rupture
- ICCP et indemnités de RTT
- Documents de fin de contrat
- Certificat de travail
- Attestation Pôle emploi
- Reçu pour solde de compte
- Transaction
- Définition
- Conditions de validité
- Régime applicable
- Situations particulières
- Salariés détachés ou expatriés
- Clause de non-concurrence
Informations pratiques
Prix
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