Rupture du contrat de travail – Incidences paie et administratives
Le départ d’un salarié de l’entreprise est un évènement majeur dans la gestion des RH. L’employeur se doit être à la fois en conformité avec la législation relative à la rupture du contrat mais également de répondre à l’ensemble des règles afférentes à un STC notamment en ce qui concerne la détermination et le versement des différentes indemnités qui en résultent mais aussi la remise des documents de fin de contrat.
La formation proposée a pour objectif la maitrise de toutes les règles relatives à un Solde de Tout Compte tant à la fois sur un plan juridique que sur un plan pratique
But
- Comprendre les différentes formes de rupture du contrat de travail.
- Maîtriser les incidences paie et administratives liées à la rupture.
- Calculer et verser correctement les indemnités de rupture et le Solde de Tout Compte (STC).
- Assurer la remise des documents de fin de contrat conformément à la législation.
- Gérer les situations spécifiques, telles que les salariés détachés ou expatriés et la clause de non-concurrence.
Public cible
- RRH
- DRH
- Responsable paie
- Gestionnaire de paie
- Cabinet d’expertises comptables
Approche
- Webinaire en direct
- Partie théorique
- Exercices pratiques
- Session de questions-réponses
Sommaire
I- Différentes formes de rupture du contrat de travail
- A l’initiative de l’employeur
- A l’initiative du salarié
- D’un commun accord
II- Indemnités de rupture
- Conditions d’ouverture
- Indemnités légales
- Indemnités conventionnelles
III – Régime social et fiscal des indemnités de rupture
- Régime social
- CSG/CRDS
- Forfait social
- Régime fiscal
IV – Documents de fin de contrat
- Certificat de travail
- Attestation France Travail
- Reçu pour solde de compte
V – Transaction
- Définition et régime de la transaction
VI – Clause de non-concurrence
- Définition
- Mise en œuvre
- Régime de l’indemnité
Informations pratiques
Prix
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