Stock-Options et actions gratuites
La diversité des rémunérations des dirigeants et salariés est telle qu’elle peut donner lieu au versement d’avantages sans aucun lien avec la durée d’activité.
Il en est ainsi de la facilitation d’acquisition de titres de l’entreprise et d’une attribution d’actions à titre gratuit. Cette forme de rémunération doit impérativement répondre à des considérations de décision et de procédure conditionnant le régime social et fiscal qui s’y rattachent
But
- Comprendre les différents types d'avantages actionnariaux : actions et options.
- Identifier les entreprises et salariés éligibles à ces dispositifs.
- Maîtriser les étapes d’attribution des actions gratuites et stock-options.
- Connaître les obligations légales concernant les périodes d’indisponibilité et les sanctions.
- Assurer le traitement en paie des avantages actionnariaux, y compris le régime social, fiscal, et déclaratif.
Public cible
- RRH
- DRH
- Responsable paie
- Gestionnaire de paie
- Cabinet d’expertises comptables
Approche
- Webinaire en direct
- Partie théorique
- Exercices pratiques
- Session de questions-réponses
Sommaire
Définitions des avantages actionnariaux
- Distinction entre action et option
- Distinction entre souscription et achat
- Notions utiles (rabais excédentaire, gain et plus-value)
Octroi des avantages actionnariaux
- Entreprises éligibles
- Modalités d’octroi
- Salariés bénéficiaires
Différentes étapes de l’actionnariat salarié
- Modalités attributives
- Périodes d’indisponibilité
- Alternative et sanctions
Traitement en paie de l’actionnariat salarié
- Régime social
- Régime fiscal
- Déclaratif
- Informations nécessaires au traitement en paie
Curieux(se) d’en savoir plus sur cette formation ? Écrivez-nous à l'adresse taxandlegal_fr@sdworx.com , notre équipe d'experts en droit social se fera un plaisir de vous guider et de répondre à toutes vos questions !
Informations pratiques
Dates de début et location(s)
- mardi 13 octobre 2026 07:30 à 11:00Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
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