Stock-Options et actions gratuites
La diversité des rémunérations des dirigeants et salariés est telle qu’elle peut donner lieu au versement d’avantages sans aucun lien avec la durée d’activité.
Il en est ainsi de la facilitation d’acquisition de titres de l’entreprise et d’une attribution d’actions à titre gratuit. Cette forme de rémunération doit impérativement répondre à des considérations de décision et de procédure conditionnant le régime social et fiscal qui s’y rattachent
Information formation
€ 330
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)Public cible
- RRH, DRH, Responsable paie, gestionnaire de paie, cabinet d’expertises comptables
Programme
I – Définitions des avantages actionnariaux
- Distinction entre action et option
- Distinction entre souscription et achat
- Notions utiles (rabais excédentaire, gain et plus-value)
II – Octroi des avantages actionnariaux
- Entreprises éligibles
- Modalités d’octroi
- Salariés bénéficiaires
III – Différentes étapes de l’actionnariat salarié
- Modalités attributives
- Périodes d’indisponibilité
- Alternative et sanctions
IV – Traitement en paie de l’actionnariat salarié
- Régime social
- Régime fiscal
- Déclaratif
- Informations nécessaires au traitement en paie
Informations pratiques
Dates de début et location(s)
- mardi 2 juillet 2024 09:30 à 13:00Online (GoToMeeting, teams, zoom, ...)
Prix
€ 330 Prix hors TVA.Info
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