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Stock-Options et actions gratuites

La diversité des rémunérations des dirigeants et salariés est telle qu’elle peut donner lieu au versement d’avantages sans aucun lien avec la durée d’activité.

Il en est ainsi de la facilitation d’acquisition de titres de l’entreprise et d’une attribution d’actions à titre gratuit. Cette forme de rémunération doit impérativement répondre à des considérations de décision et de procédure conditionnant le régime social et fiscal qui s’y rattachent

Information formation

Français
Virtual classroom
3h30
Débutant
Disponible
Live webinar
330
* Réduction pour les clients SD Worx (calculé durant les étapes suivantes)

Public cible

  • RRH, DRH, Responsable paie, gestionnaire de paie, cabinet d’expertises comptables

Programme

I – Définitions des avantages actionnariaux

  • Distinction entre action et option
  • Distinction entre souscription et achat
  • Notions utiles (rabais excédentaire, gain et plus-value)

II – Octroi des avantages actionnariaux

  • Entreprises éligibles
  • Modalités d’octroi
  • Salariés bénéficiaires

III – Différentes étapes de l’actionnariat salarié

  • Modalités attributives
  • Périodes d’indisponibilité
  • Alternative et sanctions

IV – Traitement en paie de l’actionnariat salarié

  • Régime social
  • Régime fiscal
  • Déclaratif
  • Informations nécessaires au traitement en paie 

Informations pratiques

Prix
330 Prix ​​hors TVA.
*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out
Info
Français
Virtual classroom
3h30
Débutant
Prix
330 Prix ​​hors TVA.
*Réduction de 30 € pour les clients de SD Worx calculé durant le check-out

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