Droit du travail

En cours de lecture à l’Assemblée nationale, après un premier passage par le Sénat, le projet de loi vise à transposer deux accords nationaux interprofessionnels – en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. Il entend notamment encadrer et structurer les mesures favorables au maintien et au retour en emploi des seniors. Abdelkader Berramdane, responsable de la veille juridique chez SD Worx, livre son analyse des promesses de cette future loi, et de ses possibles impacts pour les employeurs.

La sécurité des données de paie est actuellement le plus gros investissement des entreprises françaises lorsqu'il s'agit de gérer la paie. Le maintien de la conformité est juste après. 

Pour quiconque connaît un tant soit peu la paie, il est clair que vous n'irez pas loin sans donner la priorité à la conformité réglementaire. La non-conformité a de graves conséquences, notamment de lourdes amendes, le risque d'audits et de poursuites judiciaires, et une atteinte permanente à la réputation. Vous limitez les ventes, vous mettez en péril les relations avec les clients et vous brisez la confiance des employés. Pour éviter cela, assurez-vous de mettre en place un plan de conformité de la paie qui vous couvre contre les risques.

Comment limiter la survenue d’accidents du travail et de maladies professionnelles ? Ce défi majeur pour les entreprises peut être relevé en adoptant les dispositifs mis en place par les pouvoirs publics. Et en comptant sur la mobilisation de tous les acteurs, employeur comme collaborateur, pour aller encore plus loin.

Marquée par des difficultés inédites, l’année 2020 s’achèvera d’ici quelques semaines. On ne peut qu’espérer que 2021 permettra de venir rapidement à bout de la crise de la Covid-19. Quoi qu’il en soit, le moment est venu de se projeter sur les évolutions et innovations attendues à partir de janvier prochain en matière de paie. Passage en revue des principaux sujets que peuvent, dès à présent, anticiper les services de paie des entreprises.

Le déconfinement est enfin en cours et, dans les entreprises, on navigue entre enthousiasme et questionnement. Certains collaborateurs en activité partielle et télétravailleurs, se sentant isolés, avaient hâte de retrouver leur lieu de travail habituel ; d’autres, angoissés à l’idée de sortir alors que la pandémie n’est pas terminée, s’efforcent de faire bonne figure. Quel bilan tirer des premiers jours de déconfinement sur le plan organisationnel ? Quelles sont les inconnues qui subsistent ? Point d’étape.

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