La vigilance des professionnels de la paie dans les étapes de contrôle ne suffit pas toujours à repérer les anomalies. Pour éviter l’envoi de CRM (comptes rendus métier) conséquents, il est crucial d’avoir en tête que les informations mentionnées dans la DSN ne se limitent pas au mois déclaré. Elles s’étendent aussi à des données relatives à des périodes antérieures, comme :
- des régularisations de salaire ;
- des changements de situation transmis trop tardivement.
De tels décalages peuvent être détectés par les organismes plusieurs mois après, lors d’une reconstitution des données.
Les services paie ont une carte à jouer pour prévenir ces situations : effectuer un contrôle du fichier mensuel alimentant la DSN sur la base d’une période reconstituée. Il s’agit de se mettre à la place des organismes sociaux, en réalisant une vision consolidée des données de la DSN.
Plusieurs de ces données sont particulièrement exposées à la rétroactivité, comme :
- le plafond de la Sécurité sociale ;
- les assiettes de cotisations.
Ce sont autant de points de vigilance à prendre en compte.