Ce qui est considéré comme “rémunération” au titre de la directive européenne

La directive européenne sur la transparence des rémunérations adopte une vision large de la notion de “rémunération”. Le salaire de base n’en constitue qu’une partie : le reporting doit également couvrir les primes, allocations et avantages en nature (par exemple, voiture de fonction, actions ou stock-options).

L’objectif est de comparer des situations comparables en reflétant la rémunération totale, et pas seulement le salaire de base.

Sont inclus dans la définition de la rémunération :

• Salaire de base (ajusté selon le temps de travail effectif)
• Primes et commissions
• Indemnités, ex : voyages, repas, prime de pénibilité, frais de déménagement
• Avantages non monétaire : ex : voiture de fonction, stock-options, logement, couverture santé privée
• Rémunération des heures supplémentaires
• Autres avantages financiers liés à la performance ou au rôle

Peut varier selon la transposition nationale :

• Remboursement de frais
• Indemnités de licenciement ou de départ
• Prime exceptionnelle

Ces zones grises sont encore en cours de clarification au niveau de chaque pays, il est donc important de suivre les mises à jour locales.

Rémunération contractuelle vs rémunération effective : Faut-il déclarer le salaire contractuel ou la rémunération effectivement perçue (impactée par les congés ou absences) ? De nombreux experts privilégient le salaire contractuel pour plus de cohérence, mais il faut toujours suivre les règles de votre pays.

Construisez une vue complète de la rémunération interne, pas seulement le salaire de base, mais aussi la rémunération variable et les avantages en nature.

Pour produire des comparaisons pertinentes, il faudra :

• Une source unique de données pour tous les éléments de rémunération
• Un traitement cohérent des “zones grises” (par ex. frais, primes discrétionnaires).
• Une transparence sur les éléments inclus et les raisons de leur inclusion.

Voir aussi : Comment les entreprises doivent-elles calculer les écarts de rémunération entre femmes et hommes ?

Voir aussi : Quelle est la taille minimale d’échantillon pour le reporting des écarts de rémunération, et que faire si elle n’est pas atteinte ?

La “rémunération” dépasse le simple bulletin de salaire. L’utilisation de la définition élargie de la directive permet à vos rapports de refléter la valeur réelle de la rémunération et d’éviter les litiges sur ce qui a été ou non pris en compte.

Des règles claires et cohérentes ne servent pas uniquement à la conformité : elles instaurent la confiance en montrant que tous les salariés sont évalués selon les mêmes standards transparents.