Quels salariés sont concernés par la directive sur la transparence des rémunérations ?

La directive européenne sur la transparence des rémunérations adopte une vision large de ce qui constitue un “salarié”. Elle va au-delà des employés à temps plein traditionnels, couvrant la plupart des personnes liées par un contrat de travail. L’objectif est de s’assurer que les rapports sur les rémunérations reflètent la réalité d’une main-d’oeuvre diversifiée aujourd’hui.

Voici ce que cela représente concrètement :

Postes concernés

• Salariés à temps plein et à temps partiel
• Employés en contrat à durée déterminée et indéterminée
• Intérimaires
• Travailleurs des plateformes/économie des petits boulots
• Salariés sur appel, intermittents ou à zéro heure

Potentiellement inclus :

• Apprentis et stagiaires
• Travailleurs domestiques (selon l’interprétation nationale)

Typiquement exclus :

• Freelances et indépendants, sauf si la législation nationale requalifie leur statut en raison d’une dépendance ou d’un contrôle proche de celui d’un employeur.

Le périmètre final est défini par chaque pays de l’UE, et la couverture peut donc varier. Pour les employeurs, cela signifie suivre les évolutions nationales tout en préparant des rapports reflétant équitablement l’ensemble de leur personnel.

Lors de la préparation des rapports sur les rémunérations, vous devrez calculer les moyennes, écarts et répartitions entre différents groupes de salariés. Si certains types de contrats sont exclus ou mal classés, cela peut fausser vos chiffres ou vous exposer à un risque de non-conformité.

Pour vous préparer :

• Passez en revue la composition de votre effectif selon le type de contrat
• Suivez la manière dont votre pays définit le périmètre et les obligations.
• Réfléchissez à l’inclusion éventuelle des travailleurs “non standard” dans vos rapports, même si ce n’est pas explicitement exigé. Plus votre compréhension du périmètre est large et inclusive, plus vos rapports seront précis et crédibles.

Voir aussi : Qu’est-ce qu’une “catégorie de salariés” et comment la définir pour le reporting ?

La transparence salariale concerne plus que votre coeur de métier. En connaissant les salariés concernés et en anticipant d’éventuelles évolutions nationales, vos rapports restent précis, crédibles et équitables.