Contrôle URSSAF : gardez le contrôle
La meilleure défense, c’est l’anticipation.
Contrôle URSSAF : heures supplémentaires mal déclarées, accords collectifs obsolètes, DSN de substitution, gestion approximative des obligations : les zones de risque touchent la paie, le SIRH, le dialogue social et la direction financière.
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Au programme
Les contrôles URSSAF changent de visage. Plus automatisés, plus ciblés, alimentés par la DSN, ils peuvent arriver sans signal préalable, et conduire à des redressements importants.
- Reconnaître les formes de contrôle : Comptable d'assiette, via la DSN, travail dissimulé, chaque type a sa mécanique. Savoir les identifier, c'est déjà s'en protéger.
- Comprendre la DSN de substitution : L'URSSAF peut détecter des anomalies et procéder d’autorité à des modifications. Le problème est souvent déjà chiffré quand vous en prenez connaissance.
- Identifier les pratiques qui exposent : Frais requalifiés, heures non déclarées, responsabilité solidaire en cas de sous-traitance. Les pratiques sont souvent non intentionnelles, mais l'URSSAF ne fait pas la différence.
- Maîtriser les étapes clés : Avis de contrôle, lettre d'observations, mise en demeure : à chaque étape, une marge d'action et des écueils à éviter.
Les intervenants
Un webinar pensé pour ceux qui portent le sujet.
DRH
Sécuriser la conformité paie et protéger l'entreprise du risque de redressement.
Responsables RH
Identifier les zones de risque au quotidien et fiabiliser ses pratiques avant le contrôle.
Responsables RH
Mettre à jour les accords collectifs et la gestion des heures pour éviter le travail dissimulé.
DAF
Maîtriser l'impact financier d'un redressement URSSAF et arbitrer les zones d'exposition.
DSI
Fiabiliser la DSN et sécuriser les flux paie échangés avec l'URSSAF.
Experts-comptables
Renforcer le conseil URSSAF auprès de vos clients et sécuriser vos missions paie.