Fait générateur : comprendre, se situer, appliquer
Au 1er janvier 2027, les règles du fait générateur précisées par le BOSS s'appliquent pleinement. La phase pilote se termine. Pour chaque rémunération, une question compte : à quelle période la rattacher ?
Date:
Mardi 17 Novembre 2026
Heure:
11H00 - 12H00

Programme
Fait générateur : comprendre, se situer, appliquer
Pourquoi participer ?
Ce que vous saurez faire en sortant du webinar
La règle expliquée à la source
Louis Tapon, de la Direction de la sécurité sociale, explique la règle telle que l'administration l'interprète. Et vous pouvez lui poser vos questions en direct.
La bonne période pour chaque rémunération
Salaire, heures supplémentaires, primes : vous savez quelle période retenir, et pourquoi.
Des repères sur les cas sensibles
Rappels de salaire, sommes versées après un départ : là où date de versement et période d'activité s'éloignent le plus.
Intervenants
Le fait générateur expliqué par la Direction de la Sécurité Sociale

Louis Tapon
Adjoint au chef du bureau, en charge du pôle « Cotisations sociales » , Direction de la Sécurité sociale (DSS)

Abdelkader Berramdane
Responsable Veille Juridique , SD Worx

Inscription
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Mardi 17 novembre 2026, de 11h00 à 12h00, en ligne. Vous ne pouvez pas être là ? Inscrivez-vous quand même : vous recevrez le replay.