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Fait gé­né­ra­teur : com­prendre, se situer, ap­pli­quer

Au 1er janvier 2027, les règles du fait générateur précisées par le BOSS s'appliquent pleinement. La phase pilote se termine. Pour chaque rémunération, une question compte : à quelle période la rattacher ?

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Date:

Mardi 17 Novembre 2026

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Heure:

11H00 - 12H00

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Programme

Fait générateur : comprendre, se situer, appliquer

Mise à jour du BOSS en juin 2025, phase pilote en 2026, application pleine au 1er janvier 2027 : le calendrier et ce qu'il change pour les services paie.

Le principe : une rémunération suit les règles de la période d'activité à laquelle elle se rapporte, pas celles de sa date de versement. D'où vient cette règle, et ce qu'elle détermine : assiette, taux, plafond, exonérations.

Heures supplémentaires payées le mois suivant, primes annuelles ou exceptionnelles : chaque élément a sa règle de rattachement. Vous saurez lesquelles s'appliquent à vos pratiques, et à partir de quelle date.

Les situations qui reviennent le plus en paie : un rappel versé plusieurs mois après, des sommes payées après la fin du contrat (préavis, indemnité de rupture, prime annuelle). Pour chacune, la période à retenir et la logique derrière.

Pourquoi participer ?

Ce que vous saurez faire en sortant du webinar

La règle expliquée à la source

Louis Tapon, de la Direction de la sécurité sociale, explique la règle telle que l'administration l'interprète. Et vous pouvez lui poser vos questions en direct.

La bonne période pour chaque rémunération

Salaire, heures supplémentaires, primes : vous savez quelle période retenir, et pourquoi.

Des repères sur les cas sensibles

Rappels de salaire, sommes versées après un départ : là où date de versement et période d'activité s'éloignent le plus.

Intervenants

Le fait générateur expliqué par la Direction de la Sécurité Sociale

Louis tapon animera le webinaire SD Worx sur le fait générateur

Louis Tapon

Adjoint au chef du bureau, en charge du pôle « Cotisations sociales » , Direction de la Sécurité sociale (DSS)

Abdelkader Berramdane

Abdelkader Berramdane

Responsable Veille Juridique , SD Worx

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Inscription

Réservez votre place

Mardi 17 novembre 2026, de 11h00 à 12h00, en ligne. Vous ne pouvez pas être là ? Inscrivez-vous quand même : vous recevrez le replay.