Conformité & Réglementation

D'ici le 7 juin 2026, la France, comme tous les États membres de l'UE, doit transposer la directive européenne relative à la transparence des rémunérations dans son cadre légal. Cette réforme majeure bouleverse les pratiques RH et impose aux entreprises de repenser leur politique salariale. Les organisations ne doivent plus attendre pour s'engager dans un projet de mise en conformité. Découvrez les 7 étapes incontournables pour transformer cette obligation légale en avantage compétitif !

Évolution de cotisations sociales, nouvelle contribution patronale, instauration d’un nouveau droit pour les salariés… Plusieurs facettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale concernent directement les employeurs. Abdelkader Berramdane, responsable du pôle Veille juridique de SD Worx, décrypte leurs impacts sur les services RH et paie.

Dans l’hôtellerie-restauration, la paie est particulièrement complexe : diversité des contrats, saisonnalité, heures de nuit, extras et avantages en nature. La convention collective HCR fixe un cadre strict (salaires minima, primes, classifications…). Pour les hôteliers, la maîtrise de ces règles est essentielle pour garantir une paie juste et conforme. 

En cours de lecture à l’Assemblée nationale, après un premier passage par le Sénat, le projet de loi vise à transposer deux accords nationaux interprofessionnels – en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. Il entend notamment encadrer et structurer les mesures favorables au maintien et au retour en emploi des seniors. Abdelkader Berramdane, responsable de la veille juridique chez SD Worx, livre son analyse des promesses de cette future loi, et de ses possibles impacts pour les employeurs.

Annoncé depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un décret paru début avril précise les nouvelles règles du jeu en matière de réduction générale des cotisations patronales. D’autres mesures, relatives notamment au partage de la valeur et à l’apprentissage, ont également bénéficié de détails importants pour les gestionnaires de paie. Décryptage des dernières informations à connaître, avec les précisions d’Abdelkader Berramdane, responsable de la veille juridique chez SD Worx.

Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 fixe de nouvelles règles au régime des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de maladie non professionnelle. Quels sont les impacts pour les employeurs, les salariés et les organismes de prévoyance ? Les explications d’Abdelkader Berramdane, responsable du pôle juridique de SD Worx.

La motion de censure du gouvernement a mis un coup d’arrêt à la loi de financement de la Sécurité sociale, dont certaines mesures concernent directement les entreprises. Deux d’entre elles ont toutes les chances d’être réintégrées dans le futur budget, comme l’explique Abdelkader Berramdane, responsable du pôle Veille juridique chez SD Worx.

Alors que les travaux parlementaires commencent à examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les incertitudes sont grandes, notamment en matière d’exonération des charges patronales. Abdelkader Berramdane, responsable de la veille juridique chez SD Worx, dresse un panorama des enjeux en place et des conséquences à envisager côté entreprises.

À l’occasion de la rentrée, Abdelkader Berramdane, responsable de la veille juridique chez SD Worx, revient sur l’actualité du premier semestre 2024 et dessine des perspectives pour les prochains mois. L’occasion, pour l’expert, de pointer plusieurs points de vigilance liés à la réforme de l’acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt de travail.

La loi du 22 avril 2024 aligne désormais droit français et droit européen sur l’acquisition de congés payés (CP) lors d’un arrêt maladie. La DGT a apporté plusieurs précisions importantes sur ses modalités d’application, qui concernent l’activité des gestionnaires de paie. Le point sur les dernières informations, avec les éclairages d’Abdelkader Berramdane, responsable du pôle Veille juridique chez SD Worx.

Le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle réforme du bulletin de paie, visant une réduction drastique du nombre de lignes. S’il reste à confirmer que cette évolution satisfera réellement les premiers concernés, la dernière étude d’OpinionWay pour SD Worx souligne le manque d’information apportée aux salariés et le besoin fréquent d’une démarche proactive de leur part. De quoi remettre en lumière l’importance, pour les services paie, de communiquer régulièrement et efficacement.

Depuis 2019, les entreprises de 50 salariés et plus doivent publier, le 1er mars de chaque année, leurs résultats en matière d’égalité de traitement entre femmes et hommes. Plusieurs critères entrent en compte, comme les écarts de rémunération, les augmentations individuelles ou les promotions. Si cet index reste critiqué et devrait prochainement être révisé, des organisations montrent l’exemple en faisant de l’égalité un pilier de leur politique RH.