Droit du travail et obligations légales

Dans le monde du travail, l'égalité professionnelle et l'équité salariale entre les femmes et les hommes n'est toujours pas atteinte. Rémunération, promotions, trajectoire de carrière… Les sujets ne manquent pas pour les entreprises et les services RH, alors que plusieurs évolutions légales majeures entreront en vigueur cette année ou en 2027. Au-delà de leur strict respect, ces changements représentent une réelle opportunité pour faire de ce sujet un pilier de la culture d’entreprise et de la performance RH.

Mise en œuvre de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales, attentes de décrets pour le congé supplémentaire de naissance et pour la directive sur la transparence salariale… Voici ce qui change, ou qui reste à confirmer, en ce début d’année pour les services RH et les gestionnaires de paie.

D'ici le 7 juin 2026, la France, comme tous les États membres de l'UE, doit transposer la directive européenne relative à la transparence des rémunérations dans son cadre légal. Cette réforme majeure bouleverse les pratiques RH et impose aux entreprises de repenser leur politique salariale. Les organisations ne doivent plus attendre pour s'engager dans un projet de mise en conformité. Découvrez les 7 étapes incontournables pour transformer cette obligation légale en avantage compétitif !

Évolution de cotisations sociales, nouvelle contribution patronale, instauration d’un nouveau droit pour les salariés… Plusieurs facettes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale concernent directement les employeurs. Abdelkader Berramdane, responsable du pôle Veille juridique de SD Worx, décrypte leurs impacts sur les services RH et paie.

Dans l’hôtellerie-restauration, la paie est particulièrement complexe : diversité des contrats, saisonnalité, heures de nuit, extras et avantages en nature. La convention collective HCR fixe un cadre strict (salaires minima, primes, classifications…). Pour les hôteliers, la maîtrise de ces règles est essentielle pour garantir une paie juste et conforme. 

En cours de lecture à l’Assemblée nationale, après un premier passage par le Sénat, le projet de loi vise à transposer deux accords nationaux interprofessionnels – en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. Il entend notamment encadrer et structurer les mesures favorables au maintien et au retour en emploi des seniors. Abdelkader Berramdane, responsable de la veille juridique chez SD Worx, livre son analyse des promesses de cette future loi, et de ses possibles impacts pour les employeurs.

Annoncé depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, un décret paru début avril précise les nouvelles règles du jeu en matière de réduction générale des cotisations patronales. D’autres mesures, relatives notamment au partage de la valeur et à l’apprentissage, ont également bénéficié de détails importants pour les gestionnaires de paie. Décryptage des dernières informations à connaître, avec les précisions d’Abdelkader Berramdane, responsable de la veille juridique chez SD Worx.

Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 fixe de nouvelles règles au régime des indemnités journalières de Sécurité sociale en cas de maladie non professionnelle. Quels sont les impacts pour les employeurs, les salariés et les organismes de prévoyance ? Les explications d’Abdelkader Berramdane, responsable du pôle juridique de SD Worx.

La motion de censure du gouvernement a mis un coup d’arrêt à la loi de financement de la Sécurité sociale, dont certaines mesures concernent directement les entreprises. Deux d’entre elles ont toutes les chances d’être réintégrées dans le futur budget, comme l’explique Abdelkader Berramdane, responsable du pôle Veille juridique chez SD Worx.

Alors que les travaux parlementaires commencent à examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les incertitudes sont grandes, notamment en matière d’exonération des charges patronales. Abdelkader Berramdane, responsable de la veille juridique chez SD Worx, dresse un panorama des enjeux en place et des conséquences à envisager côté entreprises.

À l’occasion de la rentrée, Abdelkader Berramdane, responsable de la veille juridique chez SD Worx, revient sur l’actualité du premier semestre 2024 et dessine des perspectives pour les prochains mois. L’occasion, pour l’expert, de pointer plusieurs points de vigilance liés à la réforme de l’acquisition des congés payés pour les salariés en arrêt de travail.

La loi du 22 avril 2024 aligne désormais droit français et droit européen sur l’acquisition de congés payés (CP) lors d’un arrêt maladie. La DGT a apporté plusieurs précisions importantes sur ses modalités d’application, qui concernent l’activité des gestionnaires de paie. Le point sur les dernières informations, avec les éclairages d’Abdelkader Berramdane, responsable du pôle Veille juridique chez SD Worx.